Le Premier ministre dévoile la feuille de route du gouvernement

A l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé hier à l’Assemblée nationale les différentes réformes qui vont être mises en œuvre par le gouvernement actuel.

Légisocial vous en fait une présentation synthétique… 

​Revalorisation AAH et minimum vieillesse

Le Premier ministre annonce une revalorisation, en 2018 :

• De l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;
• Et du minimum vieillesse. 

Est également annoncée une simplification des "procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par ignorance, ne les réclament plus".

​Amélioration du congé maternité

Le Premier ministre annonce également que la ministre de la Santé et des Solidarités présentera des mesures améliorant :

• Le congé maternité ;
• Et les solutions de garde d'enfant. 

​Réforme de la taxe d’habitation

Alors que la baisse de la taxe d’habitation était attendue assez rapidement, Le Premier ministre a annoncé dans son discours une réforme de cet impôt avec une baisse « d'ici la fin du quinquennat ». 

​Rénovation du dialogue social

Collant à l’actualité, le Premier ministre rappelle la volonté du gouvernement de « rénover notre modèle social ».

Il confirme ainsi la publication annoncée des différentes ordonnances « à la fin de l’été ». 

​Rénovation du système de retraite

Appliquant la même méthode que celle requise pour la réforme du dialogue social, est ainsi annoncée la rénovation du système actuel de retraite, afin de le « rendre plus juste et plus transparent, pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ».

Le cadre de la réforme est annoncé à la fin de l’année 2018. 

​Augmentation du pouvoir d’achat des salariés

C’est une des mesures phares de l’actuel gouvernement : l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés. 

Cette augmentation passera concrètement par :

• La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage ;
• Financée par un transfert sur la CSG. 

Le Premier ministre confirme que cela « redonnera, dès 2018, du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs » et annonce une augmentation de « 250 euros par an au niveau du SMIC ».

Est également annoncée une augmentation de la prime d’activité. 

​Transformation du CICE en allégement de charges

C’est au 1^er janvier 2019, que le CICE sera transformé en un allègement de charges patronales « qui seront nulles au niveau du SMIC ». 

​Diminution du taux IS

Une baisse du taux de l’IS (Impôt sur les Sociétés) est annoncée.

Le taux serait ainsi réduit « par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % d’ici 2022 ».

Ce dispositif sera intégré dans la loi de finances pour 2018. 

​Suppression du RSI

Afin d’« alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE-PME », le Premier ministre annonce des mesures de simplification réglementaire et l’engagement en 2018 de la suppression du RSI (Régime Social des Indépendants) afin de l’adosser au régime général. 

​Formation, chômage et apprentissage

Dès le mois d’octobre, seront engagés les « chantiers du renforcement de la formation professionnelle, de l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et de la refonte de l’apprentissage ».

Suite aux discussions avec les partenaires sociaux, un projet de loi et un plan d’actions seront présentés au printemps 2018. 

Extraits du discours du Premier ministre :

Nous revalorisons dès 2018 l'Allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse ; nous simplifions les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par ignorance, ne les réclament plus.
Nous renforcerons notre action en matière de lutte contre la pauvreté en insistant particulièrement sur les familles comprenant de jeunes enfants. Ces efforts financiers sont nécessaires et ils ne seront pas suffisants. Il nous faut aussi reconnaître et soutenir les solidarités familiales affectives et financières (…)

Nous cesserons donc de considérer les familles comme de simples variables d'ajustement fiscal. La ministre de la Santé et des Solidarités présentera des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d'enfant ; c’est aussi une mesure qui s'inscrit dans la grande cause nationale de l'égalité entre les femmes et les hommes. (…)

En matière de finances locales, nous engageons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables car si chacun bien sûr doit contribuer à l'effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect et avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion.
 C'est dans ce cadre que nous engagerons la concertation sur la réforme de la taxe d'habitation qui doit contribuer d'ici la fin du quinquennat à rendre du pouvoir d'achat à l'immense majorité de nos concitoyens.
 Je sais cette réforme attendue par les contribuables mais redoutée par les élus. La taxe d'habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu'elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables ; et qui ne peut dire le contraire ! (…)

Le courage c'est aussi de rénover enfin notre modèle social. Nous sommes dans notre pays fortement et légitimement attachés à l'égalité, égalité devant la loi, égalité des droits. Pourtant, nous sentons bien aujourd'hui que cette égalité est malmenée, le code du travail est le même pour tous mais le niveau de protection n’est pas le même dans les grands groupes, dans les PME ou pour celui qui accumule des CDD. Et nous savons aussi que chacun aspire à notre époque à plus de libertés, liberté de choisir sa carrière professionnelle, de changer de métier, liberté de créer, liberté d’entreprendre, liberté de concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Les catégories traditionnelles qui ont structuré notre vie sociale s’effritent. Frontière entre salariat et travail indépendant, rôle de la loi et du contrat, répartition de la valeur. Tout cela est profondément bouleversé par l’impact conjugué de la mondialisation et de la révolution numérique.

Voilà pourquoi nous voulons rénover notre modèle social, pour qu’il crée des protections véritablement efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé.
Dès le 6 juin dernier, j’ai défini avec la ministre du Travail et nous avons partagé avec les partenaires sociaux la feuille de route de cette rénovation sociale. Elle tient en quatre points : Renforcer le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches, redonner du pouvoir d’achat aux actifs, sécuriser les parcours professionnels, rendre notre système de retraite plus juste et plus lisible.

Nous voulons avancer vite, car l’urgence sociale est forte. Mais nous avançons sans précipitation. Nous sommes encore dans le temps de la concertation avec les partenaires sociaux. Cette semaine, commencera le temps du débat parlementaire avec l’examen du projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social. A la fin de l’été, viendra le temps de la décision, lorsque les ordonnances seront publiées. (…)

Nous appliquerons la même méthode à la rénovation de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus transparent, pour qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018. (…)

Entre temps, nous aurons rendu du pouvoir d’achat aux salariés, la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous augmenterons aussi la prime d’activité, car le message aux Français est clair : le travail doit payer. (…)

Pour favoriser l’embauche, nous baisserons le coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du SMIC. Le CICE sera transformé en un allègement de charges qui seront nulles au niveau du SMIC.
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019. (…)

Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % d’ici 2022. Il convergera ainsi vers la moyenne européenne. La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse justement pour donner de la visibilité aux entreprises. (…)

Nous voulons aussi alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE-PME. Des mesures de simplification réglementaire seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants que nous adosserons au régime général. (…)

Dès octobre, nous engagerons les chantiers du renforcement de la formation professionnelle, de l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et de la refonte de l’apprentissage. Nous aurons, là aussi, de vraies discussions avec les partenaires sociaux et nous présenterons un projet de loi et un plan d’actions au printemps 2018.

​Référence

Déclaration de politique générale du Premier ministre Édouard Philippe du 4 juillet 2017