Le salarié qui va au travail à vélo pourrait bénéficier… d’indemnités kilométriques !

C’est une proposition de loi qui a été faite le 26/01/2012 par le Ministre des transports, Thierry MARIANI dans le cadre du « premier plan national vélo ».

L’objectif avoué du Ministre est que : 

L’État mette en œuvre ce rattrapage entre le vélo et l’automobile dans les meilleurs délais.

​Principe des indemnités kilométriques

Véhicules concernés

Les  indemnités kilométriques bénéficient aux salariés qui circulent en utilisant les modes de transport suivants pour se rendre au travail :

• Les automobiles (selon la puissance fiscale et le nombre de kilomètres parcourus dans l’année) ;
• Les cyclomoteurs, scooters et motocyclettes (en fonction du nombre de kilomètres parcourus dans l’année) ;
• Véhicules non considérés comme cyclomoteurs (cylindrée supérieure à 50 cm3).

Régime social

Ces indemnités bénéficient d’une exonération au titre des charges sociales, compte tenu qu’il s’agit du remboursement de dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.

Cette exonération est limitée toutefois au respect des barèmes publiés chaque année par l'administration fiscale.

Contrainte du salarié

• Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel ;
• soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
• soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Autres conditions à respecter

Cette exonération est en outre soumise au respect des conditions cumulatives suivantes :

• Le salarié doit être capable de justifier le moyen de transport utilisé ;
• Justification par le salarié de la distance séparant le domicile et le lieu de travail ;
• Justification par le salarié de la puissance du véhicule utilisé ;
• Justification du nombre de trajets effectués chaque mois.

et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Dispositif optionnel

A la différence de la prise en charge des frais de transports collectifs, le paiement d’indemnités kilométriques est optionnel.

Selon le Ministre, cela serait aussi le cas pour les vélos.

​Pour les vélos aussi ?

Si la proposition de loi devait aboutir par la suite, ce serait donc une nouvelle catégorie pour laquelle l’employeur verserait des indemnités kilométriques éventuellement exonérées de cotisations.

L’élargissement à la catégorie des cyclistes irait dans la droite ligne de ce que les entreprises connaissent en matière de prise en charge des frais de transports collectifs. 

En effet, les abonnements « vélib » permettent aux salariés de bénéficier d’une prise en charge à hauteur de 50% tout comme le transport par métro, RER, tramway et autres trains…

​Références

Proposition de loi Thierry MARIANI en date du 26/01/2012