Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Un avenant (n° 25 du 9 juin 2017) non étendu fixe une nouvelle grille de salaires dans les HCR.
Cette nouvelle grille n’entrera toutefois en vigueur qu’après parution de son arrêté d’extension au JO (voir avis relatif à l’extension en fin du présent article), mais s’applique d’ores et déjà depuis le 1er septembre 2017, à tous les employeurs adhérant à un syndicat patronal signataire (UMIH, GNI-FAGIHT, GNC, GNI-SYNHORCAT et SNRTC).
Champ d’application
Cet avenant concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application de la CCN des Hôtels, Cafés et Restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants :
- 10Z ;
- 10A ;
- 10B
- 30Zp ;
- 21Z ;
- 11Z (bowlings).
Les minima conventionnels
Le présent avenant fixe les rémunérations horaires brutes suivantes, applicables sur le territoire métropolitain et les DOM (valeurs en euros).
Échelons | Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V |
Échelon 1 | 9,86 | 10,02 | 10,61 | 11,13 | 13,16 |
Échelon 2 | 9,90 | 10,18 | 10,67 | 11,30 | 15,29 |
Échelon 3 | 9,96 | 10,56 | 10,97 | 21,55 |
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d’extension, et au plus tard le 1er septembre 2017.
Publication avis au JO
Au JO du 26 septembre 2017, est publié l’avis relatif à l’extension de cet avenant à la CCN des Hôtels, Cafés et Restaurants.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
NOR: MTRT1726514VELI: Non disponible
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 25 du 9 juin 2017.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail.
Objet :
Salaires.
Signataires :
Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH).
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière et touristique (FAGIHT).
Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT).
Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC).
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC).
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CFTC.
Références
Avenant numéro 25 du 9 juin 2017 sur les salaires dans les hôtels, cafés, restaurants
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, JO du 26 septembre 2017