Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Nous poursuivons notre analyse du bulletin de paie simplifié, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, et abordons aujourd’hui spécifiquement les cotisations chômage.
À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations.
Salarié non cadre
Présentation du contexte
Supposons un salarié non-cadre :
- Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
- L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
- Paie du mois d’octobre 2017.
Présentation « bulletin actuel »
Libellés | Base | Part employeur | Part salariale | ||
Chômage ACSF tranche A+B | 2 000,00 | 4,050% | 81,00 | 2,400% | 48,00 |
AGS (FNGS) TA+TB | 2 000,00 | 0,150% | 3,00 |
- La part patronale est donc de 84,00 € (81,00+3,00) ;
- La part salariale est de 48,00 €.
Présentation « bulletin simplifié »
Libellés | Base | Part patronale | Part salariale | |
Assurance chômage | ||||
Cotisations chômage | 2 000,00 | 84,00 | 2,400% | 48,00 |
Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage
- La part patronale est donc de 84,00 € ;
- La part salariale est de 48,00 €.
Salarié cadre
Présentation du contexte
Supposons un salarié cadre :
- Rémunéré sur la base de 2.000 € brut/mois ;
- L’entreprise compte un effectif de 15 salariés ;
- Paie du mois d’octobre 2017.
Présentation « bulletin actuel »
Libellés | Base | Part employeur | Part salariale | ||
Chômage ACSF tranche A+B | 2 000,00 | 4,050% | 81,00 | 2,400% | 48,00 |
AGS (FNGS) TA+TB | 2 000,00 | 0,150% | 3,00 | ||
Cotisations APEC | 2 000,00 | 0,036% | 0,72 | 0,024% | 0,48 |
- La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
- La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48).
Nota : la cotisation APEC est généralement proposée au sein des cotisations de retraite complémentaire AGIRC.
Présentation « bulletin simplifié »
Libellés | Base | Part patronale | Part salariale | |
Assurance chômage | ||||
Cotisations chômage | 2 000,00 | 84,00 | 2,400% | 48,00 |
Cotisations APEC | 2 000,00 | 0,72 | 0,024% | 0,48 |
Dans le cadre du bulletin de paie simplifié, la cotisation AGS doit être agrégée à la ligne assurance chômage, et la cotisation APEC est désormais proposée dans la zone des cotisations chômage.
- La part patronale est donc de 84,72 € (81,00+3,00+ 0,72) ;
- La part salariale est de 48,48 € (48,00+0,48).