Les autres zones du bulletin de paie simplifié
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Avant-dernière actualité consacrée au bulletin de paie simplifié (nous aborderons la zone la plus contestée prochainement intitulée « autres contributions dues par l’employeur »), qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.
À l’heure où nous vous proposons la présente actualité, nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire de l’administration. Les dispositions que nous présentons sont donc susceptibles d’être précisées, modifiées ou ajustées, ce qui devrait permettre de sécuriser les différentes interprétations.
Contributions CSG/CRDS
Présentation « bulletin actuel »
Certaines entreprises souhaitent, par clarté, isoler les contributions CSG/CRDS ne bénéficiant pas d’un abattement des autres (permettant par la suite une vérification plus aisée).
De même certaines font le choix d’isoler la CSG non déductible de la CRDS non déductible.
Enfin les contributions non déductibles sont parfois totalement isolées du bulletin de paie, afin de mieux faire apparaitre leur impact sur le net imposable.
Présentation « bulletin simplifié »
Désormais, ce sont 2 rubriques au sein du bulletin qu’il conviendra de faire apparaitre comme suit :
| CSG non imposable à l'impôt sur le revenu |
| CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu |
Exemple concret
- Soit un salarié percevant une rémunération de 3.000 € brut/mois ;
- Son statut cadre lui permet de bénéficier d’une prévoyance (part patronale 4%, part salariale : 1%) et d’une mutuelle (participation patronale et salariale forfaitaire de 85,00 €), conduisant à la présentation suivante
Présentation bulletin de salaire actuel
| Libellés | Base | Part employeur | Part salariale | ||
| CSG et CRDS non déductibles | 2 947,50 | 2,900% | 85,48 | ||
| CSG déductible | 2 947,50 | 5,100% | 150,32 | ||
| CSG et CRDS non déductibles (sans abattement) | 250,00 | 2,900% | 7,25 | ||
| CSG déductible (sans abattement) | 250,00 | 5,100% | 12,75 | ||
| Prévoyance tranche A | 3 000,00 | 4,000% | 120,00 | 1,000% | 30,00 |
| Couverture frais de santé tranche A | 85,00 | 85,00 | |||
| Assurance décés cadre TA obligatoire | 3 000,00 | 1,500% | 45,00 | ||
- Base CGS/CRDS (avec abattement) : 3.000 € * 98,25%= 2.947,50 €
- Base CGS/CRDS (sans abattement) : 120,00 € + 85,00 € + 45,00 €= 250,00 €.
Présentation « bulletin simplifié »
| Libellés | Base | Part patronale | Part salariale | |
| CSG non imposable à l'impôt sur le revenu | 3 197,50 | 5,100% | 163,07 | |
| CSG/CRDS imposable à l'impôt sur le revenu | 3 197,50 | 2,900% | 92,73 | |
| Complémentaire Tranche A | 3 000,00 | 165,00 | 1,000% | 30,00 |
| Complémentaire santé TA/T1 | 85,00 | 85,00 | ||
- Base CGS déductible : (3.000 € * 98,25%) + 120,00 € + + 45,00 € + 85,00 € = 3.197,50 €
- Base CGS/CRDS non déductibles : (3.000 € * 98,25%) + 120,00 € + 85,00 € + 45,00 €= 3.197,50 €
Cotisations AT/MP
Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché…
Présentation bulletin de salaire actuel
| Libellés | Base | Part employeur | Part salariale | ||
| Cotisations AT/MP | 3 000,00 | 2,000% | 60,00 | ||
Présentation « bulletin simplifié »
| Libellés | Base | Part patronale | Part salariale | |
| Accidents du travail_maladies professionnelles | 3.000,00 | 60,00 | ||
Cotisations allocations familiales
Le bulletin de paie, dans sa version simplifiée fait apparaitre ces cotisations de façon isolée, toutefois le taux n’est désormais plus affiché…
Présentation bulletin de salaire actuel
Nous supposons que le salarié perçoit une rémunération brute de 6.000 € pour le mois concerné.
| Libellés | Base | Part employeur | |
| Allocations familiales | 6 000,00 | 3,450% | 207,00 |
| Complément allocations familiales | 6 000,00 | 1,800% | 108,00 |
Présentation « bulletin simplifié »
| Libellés | Base | Part patronale |
| Famille sécurité sociale | 6 000,00 | 207,00 |
| Famille sécurité sociale | 6 000,00 | 108,00 |
Un éclaircissement nécessaire…
Nous attendrons avec beaucoup d’intérêt la publication d’une circulaire permettant de préciser l’attitude à adopter en cas de régularisation de cotisations d’allocations familiales
Imaginons que le salarié perçoive 6.000 € brut et qu’une régularisation de 1.500 € soit nécessaire à cette occasion.
Actuellement, nous avons la situation suivante :
| Libellés | Base | Part employeur | |
| Allocations familiales | 6 000,00 | 3,450% | 207,00 |
| Complément allocations familiales | 1 500,00 | 1,800% | 27,00 |
Avec le bulletin simplifié, même si la maquette fixée par l’arrêté du 25/02/2016, publié au JO du 26, ne prévoit qu’une seule ligne, nous pensons qu’il serait judicieux d’afficher les 2 lignes suivantes (avec 2 bases différentes) :
| Libellés | Base | Part patronale |
| Famille sécurité sociale | 6 000,00 | 207,00 |
| Famille sécurité sociale | 1 500,00 | 27,00 |