L’URSSAF confirme l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2017
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis quelques jours, notre site vous propose des actualités consacrées au régime de l’exonération LODEOM en 2017.
Ces nouvelles dispositions n’ayant pas fait l’objet de la publication d’une circulaire, nous nous sommes rapprochés des services de l’URSSAF, afin de savoir si les nouveaux modes de calcul proposés en ligne étaient bien applicables au calcul de l’exonération LODEOM.
Nous avons obtenu une réponse personnalisée que la présente publication vous dévoile.
Confirmation des services de l’URSSAF
Ainsi que nous vous l’avons indiqué en préambule, en l’absence d’une circulaire à ce sujet, nous nous sommes légitimement posé la question de savoir si les informations disponibles sur le site de l’URSSAF pouvaient être utilisées en l’état pour la détermination de l’exonération LODEOM en 2017.
Voici la réponse que nous avons obtenue à ce propos :
Réponse services de l’URSSAF, en date du lundi 20 novembre 2017 :
Votre demande concernait les informations relatives à l’exonération LODEOM disponibles sur le site Urssaf.fr.
Je vous confirme que vous pouvez tenir compte des informations disponibles sur le site Urssaf.fr à ce sujet.
Rappel des publications consacrées à l’exonération LODEOM sur notre site
L’URSSAF dévoile le régime de l’exonération LODEOM pour 2017
Présentation des 6 différents régimes de l’exonération LODEOM en 2017, basés sur les informations actualisées du site URSSAF.
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Ouf doivent dire les entreprises concernées par le dispositif d’exonération LODEOM ! (à savoir les entreprises situées dans les DOM) : nous connaissons désormais le régime applicable en 2017. Nous attendions la publication ...
Quelles sont les cotisations patronales visées par l’exonération LODEOM ?
Fiche pratique vous présentant les cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM en 2017.
Lire aussi : Quelles sont les cotisations patronales visées par l'exonération LODEOM ? Fiche pratique
Nous poursuivons notre série de fiches pratiques concernant l’exonération LODEOM et abordons spécifiquement aujourd’hui les cotisations patronales concernées par le dispositif en 2017.
Qui est concerné par l’exonération LODEOM ?
Fiche pratique présentant les entreprises éligibles à l’exonération LODEOM en 2017
Lire aussi : Qui est concerné par l'exonération LODEOM ? Fiche pratique
Depuis peu, nous connaissons le régime de l’exonération LODEOM pour l’année 2017. À cette occasion Legisocial vous propose plusieurs fiches pratiques, nous abordons aujourd’hui les entreprises concernées.
Exonération LODEOM savez-vous déterminer les heures rémunérées ?
Fiche pratique vous permettant de maitriser les heures rémunérées influençant la détermination de l’exonération LODEOM en 2017
Lire aussi : Exonération LODEOM : savez-vous déterminer les heures rémunérées ? Fiche pratique
Voici l’une des grandes particularités de l’exonération LODEOM, que la présente fiche pratique vous propose de traiter de façon pragmatique.
Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?
Fiche pratique vous présentant différents calculs de l’exonération LODEOM des entreprises éligibles au CICE en 2017.
Lire aussi : Savez-vous déterminer l'exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ? Fiche pratique
La présente fiche pratique se propose de vous présenter quelques exemples pratiques de calcul de l’exonération LODEOM, selon le nouveau régime (désormais connu) pour 2017.
Savez-vous déterminer l’exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (1/2) ?
Fiche pratique vous présentant différents calculs de l’exonération LODEOM des entreprises non éligibles au CICE en 2017.
Lire aussi : Savez-vous déterminer l'exonération LODEOM selon le régime en vigueur sur 2017 (2/2) ? Fiche pratique
Seconde fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous n’abordons cette fois que les entreprises non éligibles au CICE.