Seuils exonérations fiscales avantages en nature et remboursements de frais pour 2011 et 2012
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Une instruction de la direction générale des finances publiques du 27/01/2012 donne les limites fiscales des avantages en nature et allocations forfaitaires au titre des remboursements de frais professionnels.
Années concernées : 2011 et 2012
Les valeurs concernent les déclarations de revenus au titre des années 2011 et 2012.
Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012
La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2011 et 2012 pour :
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Avantages en nature repas
- Les valeurs sont : 4,40 € pour 2011 et 4,45 € en 2012 ;
- Dans le secteur HCR, elles correspondent aux différentes valeurs du MIG ;
- Pour les dirigeants, ce sont des évaluations au « réel ».
Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012
2. L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012 :
| Montants 2011 (rappel) | Avantage Montants 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| nourriture par catégorie de bénéficiaires | Par repas | Par jour | Par repas | Par jour |
| Cas général | 4,40 € | 8,80 € | 4,45 € | 8,90 € |
| Salariés des hôtels, cafés, restaurants et Assimilés | 1 minimum garanti (MG), soit 3,36 € du 1er janvier au 30 novembre et 3,43 € du 1er au 31 décembre | 2 MG, soit 6,72 € du 1er janvier au 30 novembre et 6,86 € du 1er au 31 décembre | 1 MG, soit 3,44 € à compter du 1er janvier 2012 | 2 MG, soit 6,88 € à compter du 1er janvier 2012 |
| Dirigeants de sociétés | Valeur réelle | |||
Avantages en nature logement
Les barèmes connus (et que vous pouvez retrouver dans nos pages repères 2011 et 2012) sont confirmés.
Barème 2012 : à découvrir en cliquant ici
Lire aussi : Avantage en nature logement 2012 Chiffres et taux
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2012 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
barème 2011: à découvrir en cliquant ici
Limites exonérations des indemnités forfaitaires repas
Les valeurs confirmées sont :
- Repas sur le lieu de travail : 5,80 € par repas en 2011 et 5,90 € en 2012 ;
- Repas hors des locaux de l’entreprise : 8,30 € en 2011 et 8,40 € en 2012 ;
- Repas lors d’un déplacement professionnel (repas restaurant) : 17,10 € en 2011 et 17,40 € en 2012.
Extrait de l’instruction du 27 JANVIER 2012
Le tableau ci-après indique les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2011 et de 2012 :
| Indemnités de repas | Montants 2011 (rappel) | Montants 2012 |
|---|---|---|
| Indemnité de repas sur le lieu de travail | 5,80 € | 5,90 € |
| Indemnité de repas hors les locaux de l’entreprise | 8,30 € | 8,40 € |
| Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel | 17,10 € | 17,40 € |
Références
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 27 JANVIER 2012 5 F-2-12