Les URSSAF départementales vont devenir régionales !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Le site de l’URSSAF communique le 20/12/2011, et annonce une transformation annoncée de l’organisation actuelle des services de l’URSSAF.
C’est ainsi que les URSSAF actuellement départementales vont devenir des URSSAF régionales.
La situation actuelle
La branche de recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale est constituée de :
- L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ;
- L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale).
Ces organismes ont la responsabilité de recouvrer :
- Les cotisations et contributions sociales destinées au financement des prestations offertes par le régime général (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille, retraite) ;
- Les prélèvements pour le compte de plus de 600 organes tiers (Caisse d’amortissement de la dette sociale, Fonds de solidarité vieillesse, autorités organisatrices de transport…).
Le réseau du Recouvrement est constitué de :
- 88 URSSAF (organismes de droit privé chargés d’une mission de service public) ;
- Caisse commune de Sécurité sociale en Lozère ;
- 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom ;
- 1 Caisse de Sécurité sociale à Mayotte ;
- Centres nationaux de traitement de dispositifs de simplification (CESU déclaratif, PAJEMPLOI, TESE,etc.).
Les changements annoncés
Les services de l’URSSAF indiquent qu’entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, les 88 URSSAF départementales se regroupent en 22 URSSAF régionales
Extrait du site URSSAF
2012-2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales
Le calendrier annoncé
| Dates | URSSAF régionales créés | Nombre URSSAF départementales créées |
|---|---|---|
| 1er janvier 2012 | Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire | 3 |
| 1er janvier 2013 | Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes | 12 |
| 1er janvier 2014 | Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. | 6 |
| L’Urssaf de Corse a déjà pour champ de compétence une région. | 1 | |
| TOTAL | 22 | |
Ainsi, ce sont 22 URSSAF régionales qui viennent se substituer aux 88 URSSAF départementales
Extrait du site URSSAF
Quel calendrier pour la création des Urssaf régionales ?
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Modification sur les paiements
Les services de l’URSSAF indiquent quels sont les changements à attendre selon les modes de paiement que les entreprises adoptent afin de régler leurs cotisations.
Si votre mode de paiement est :
- Par chèque : aucune démarche à effectuer ;
- Par prélèvement : aucune démarche ;
- Par virement : une information personnalisée sera faite aux entreprises ;
- Par télérèglement : aucune démarche à effectuer.
Extrait du site URSSAF
- Vous réglez vos cotisations par chèque :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.- Vous réglez vos cotisations par prélèvement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre établissement bancaire dispose automatiquement des nouvelles coordonnées bancaires de l’Urssaf.- Vous réglez vos cotisations par virement :
Une information personnalisée relative aux nouvelles coordonnées bancaires de votre Urssaf vous est transmise- Vos effectuez vos paiements par télérèglement :
Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Références
Information site URSSAF en date du 22/12/2001