Le décret qui fixe le Smic horaire, à 9,88 € au 1er janvier 2018, est publié au JO
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024 : le décret est publié au JO
- Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
- Taux minoré allocations familiales et maladie : les employeurs peuvent utiliser le Smic mensuel 2024
- Une revalorisation du Smic horaire d’ici la fin de l’année 2024 semble très incertaine
Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2018.
SMIC horaire : 9,88 € au 1er janvier 2018
L’article 1 du présent décret confirme la fixation du SMIC horaire à 9,88 €, à compter du 1er janvier 2018 :
- En métropole ;
- En Guadeloupe ;
- En Guyane ;
- En Martinique ;
- A la Réunion ;
- A Saint-Barthélemy ;
- A Saint-Martin ;
- Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
À Mayotte, le montant est fixé à 7,46 €/heure.
Extrait du décret :
Article 1
A compter du 1er janvier 2018, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 9,88 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 7,46 € l'heure.
Minimum garanti : 3,57 € au 1er janvier 2018
L’article 2 confirme la valeur du minimum garanti à 3,57 €, au 1er janvier 2018 :
- En métropole ;
- En Guadeloupe ;
- En Guyane ;
- En Martinique ;
- A la Réunion ;
- A Saint-Barthélemy ;
- A Saint-Martin ;
- Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Extrait du décret :
Article 2
A compter du 1er janvier 2018, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231- 12 du code du travail est porté à 3,57 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rappelons que cette valeur sera utilisée en 2018 pour déterminer le montant de l’avantage en nature repas dans le secteur HCR.
Références
Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2017