Les bases forfaitaires des formateurs occasionnels au 1er janvier 2018 sont confirmées

C’est avec beaucoup d’intérêt et de minutie que nous avons consulté les nombreuses informations proposées sur le site de l’URSSAF.

Nous y avons notamment recherché la valeur des bases forfaitaires de cotisations, nous rendons compte à cette occasion que les valeurs avaient été actualisées au 1^er janvier 2018.

Ce sont ces informations que notre actualité vous propose aujourd’hui, concernant les formateurs occasionnels. 

​Rappels

• Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 820 € au 1^er janvier 2018) ;
• L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

​Limite

Afin de bénéficier du calcul des cotisations sur une base forfaitaire, les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise.

Exemple concret :

• 26 jours pour l’organisme A au cours d’une année civile N,
• 29 jours pour l’établissement B au cours de cette même année civile. 

En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations, l’employeur doit alors procéder à une régularisation, et calculer les cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

​Option nécessitant un écrit

Le site de l’URSSAF rappelle que l'option pour le calcul des cotisations sur la base forfaitaire doit faire l’objet d’un écrit.

​Plafond proratisé

Information importante, l’employeur est en droit d’appliquer la règle du prorata de plafond, si le salarié perçoit des rémunérations d’autres employeurs.

​Bases forfaitaires en vigueur au 1er janvier 2018

​Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

• Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafondde la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail ;
• Alors l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération. 

​Calcul cotisations chômage et contributions CSG/CRDS

Précisions importantes apportées présentement par l’URSSAF : 

​Contributions CSG/CRDS

La CSG et la CRDS sont calculées sur l’assiette retenue pour les cotisations de Sécurité sociale :

• soit sur la base forfaitaire,
• soit sur la base réelle, après application d’un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale (soit 158 928 € pour l’année 2018).

​Cotisations chômage

L’assiette forfaitaire ne s’applique pas à la contribution d’assurance chômage ni à la cotisation AGS, qui sont calculées sur la rémunération réelle.

​Taux de cotisations applicables

Que la base soit forfaitaire ou réelle, les cotisations patronales et salariales sont déterminées selon les taux de droit commun (assurance maladie, assurance vieillesse, accidents du travail, allocations familiales, FNAL, versement transport).