Autres bases forfaitaires de cotisations au 1er janvier 2018

Nous vous avons proposé de prendre connaissance des bases forfaitaires de cotisations des formateurs occasionnels et du personnel HCR rémunéré au pourboire, au 1^er janvier 2018.

La présente actualité vous propose d’autres bases forfaitaires de cotisations, récemment actualisées sur le site de l’URSSAF. 

​Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

​Informations

Les bases forfaitaires qui suivent concernent :

• Les responsables d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés :
• Qui emploient, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés.

Les cotisations sont alors calculées sur des bases forfaitaires, dont l’URSSAF confirme les valeurs au 1^er janvier 2018 comme suit :

​Explications

La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (Smic h) (en vigueur au 1^er janvier de l’année).

• Animateur au pair :

Jour : 1 Smic h
Semaine : 5 Smic h
Mois : 20 Smic h

• Animateur rémunéré / assistant sanitaire :

Jour : 1,5 Smic h
Semaine : 7,5 Smic h
Mois : 30 Smic h

• Directeur adjoint / économe :

Jour : forfait hebdomadaire intégral
Semaine : 17,5 Smic h
Mois : 70 Smic h

• Directeur :

Jour : forfait hebdomadaire intégral
Semaine : 25 Smic h
Mois : 100 Smic h

​Limite à l’application des bases forfaitaires

Les bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes handicapés.

​Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

​Cas particuliers des animateurs « au pair »

• Les animateurs non rémunérés en espèce dit « au pair » ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS.

​Autres informations

L’URSSAF confirme en outre les informations suivantes : 

• Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date ;
• La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement ;
• Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces, et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.

​Sportif, entraineur assurant des fonctions liées à la tenue des manifestations

Concernant, le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations, le site de l’URSSAF confirme les informations suivantes :

​Exonération cotisations

Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 70%* 182€= 127,40 €), dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive, et par organisateur. 

Nota : cette exonération ne s'applique pas aux personnels :

• Administratifs ;
• Dirigeants ;
• Administrateurs ;
• Personnel médical et paramédical ;
• Professeurs ;
• Moniteurs et éducateurs sportifs ;
• Ainsi qu'aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.
• Exonération cotisations

​Assiettes forfaitaires cotisations

Les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l'activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs peuvent en outre être calculées sur une assiette forfaitaire, dont les valeurs au 1^er janvier 2018 sont fixées comme suit : 

​Calcul contributions CSG/CRDS

Importante précision : les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

​Rémunération ≥ 1.5 plafond de sécurité sociale

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.