Accident de travail et maternité : détermination des IJSS en 2018
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Tout comme la modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018 des IJSS versées en cas d’arrêt maladie, la revalorisation du PMSS à la même date modifie les règles de calcul et les valeurs maximales en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail (ou maladie professionnelle) ainsi que dans le cadre d’un congé maternité, adoption ou paternité ou accueil de l’enfant.
Ce sont toutes ces modifications que nous vous présentons aujourd’hui.
Accident du travail et maladie professionnelle
Les IJSS sont calculées de la manière suivante :
Temps numéro 1
L’attestation de salaire mentionne 1 mois de salaire brut, servant de base de calcul à la CPAM.
Temps numéro 2
Ce mois de salaire est divisé par 30,42, permettant d’obtenir le SJB (Salaire Journalier de Base) ou GJB (Gain Journalier de Base).
Temps numéro 3
Le SJB obtenu est plafonné à 0,834% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), à savoir 331,36 € en 2018.
Temps numéro 4
Le SJB est multiplié par :
- 60% jusqu’au 28ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 331,36 € * 60% soit 198,82 € ;
- 80 % à partir du 29ème jour d’arrêt de travail, les IJSS sont alors au maximum de 331,36 € * 80% soit 265,09 €.
Valeurs maximales en 2018
| Indemnités journalières accident du travail | ||
| Jusqu'au 28ème jour | 198,82 € (0,834 % PASS * 60 %) | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % | ||
| A partir du 29ème jour | 265,09 € (0,834 % PASS * 80 %) | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 80 % | ||
| Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):331,36 € | ||
Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant
Temps numéro 1
L’attestation de salaire mentionne 3 mois de salaire brut, servant de base de calcul à la CPAM.
Temps numéro 2
Chaque mois de salaire est retenu dans la limite du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail.
Ainsi pour une salariée en congé de maternité en mars 2018, les salaires retenus sont :
- Février 2018 : dans la limite du PMSS 2018 ;
- Janvier 2018 : dans la limite du PMSS 2018 ;
- Décembre 2017 : dans la limite du PMSS 2018.
Temps numéro 3
Ces mois de salaires sont retenus pour une valeur nette en application d’un taux forfaitaire de 21%.
Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, JO du 23 août 2014
Article R331-5
Modifié par DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 331-3 est égale au gain journalier de base. Elle est allouée même si l'enfant n'est pas né vivant.
Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le gain journalier de base est déterminé selon les règles prévues aux articles R. 323-4 et R. 323-8. Toutefois, pour l'application de ces dispositions, le salaire pris en compte est le salaire servant de base, lors de chaque paie, au calcul de la cotisation due pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail. Ce salaire est diminué par application d'un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ; ce taux forfaitaire est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
L'indemnité journalière de repos ne peut être inférieure à un minimum fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
En cas d'augmentation générale des salaires, l'indemnité journalière de repos peut faire l'objet d'une révision dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues à l'article R. 323-6 pour l'indemnité journalière de maladie.
La durée de trois mois prévue au premier alinéa de l'article R. 323-6 s'apprécie, le cas échéant, en totalisant tant le délai de carence prévu à l'article R. 323-1que les périodes pendant lesquelles l'intéressée a bénéficié de l'indemnité journalière de l'assurance maladie et de l'indemnité journalière de repos de l'assurance maternité.
Les dispositions des articles R. 323-10 et R. 323-11 sont applicables à l'indemnité journalière de repos.
Temps numéro 4
Les IJSS brutes sont déterminées comme suit :
- IJSS brutes = ([(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail)- (somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail)*21%] / 91,25) *100% ;
- Soit IJSS brutes = ([(somme 3 salaires plafonnés à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail) *79%] / 91,25)*100%.
Valeur maximale des IJSS
La valeur maximale des IJSS brutes versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2018 est donc déterminée comme suit :
- [(3.311 € *79% + 3.311 € *79%+ 3.311 € *79%]/91,25 = 86,00 €
Information site Ameli.fr, en date du 9 janvier 2018 :
L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur les salaires* des 3 mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 311,00 € au 1er janvier 2018).
Le montant maximum au 1er janvier 2018 de l'indemnité journalière maternité est de 86 € par jour.
* Ce sont vos salaires soumis à cotisations auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.