Les taux de prélèvements des auto-entrepreneurs sont modifiés au 1er janvier 2018
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans un précédent article, nous vous avons proposé de découvrir les importantes modifications concernant le seuil permettant l’éligibilité au régime auto-entrepreneurs.
En ce qui concerne les cotisations sociales, d’importantes modifications devraient intervenir (elles devront toutefois faire l’objet d’une confirmation par publication d’un décret faisant suite à la LFSS pour 2018).
Taux de cotisations sociales
Suite à la consultation du site de la FEDae (FEDération nationale des AutoEntrepreneurs et micro entrepreneurs), les taux suivants sont applicables sur le CA encaissé au 1er janvier 2018 :
| Activités | Nouveaux taux en 2018 | Rappel des taux en vigueur en 2017 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 12,80 % | 13,10 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22,00 % | 22,70 % |
| Autres prestations de services commerciales | 22,00 % | 22,70 % |
| Professions libérales relevant de la sécurité sociale (auparavant RSI) au titre de l’assurance vieillesse | 22,00 % | 22,70 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,00 % | 22,50 % |
Taux de charges fiscales
Sous réserve d’un certain niveau de revenus, l’auto-entrepreneur peut (s’il le désire) opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu.
| Activités | Taux en vigueur en 2018 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 1,00 % |
| Autres prestations de services artisanales | 1,70 % |
| Autres prestations de services commerciales | |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 2,20 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 2,20 % |
Taxe pour fais de chambre consulaire
Cette taxe est dénommée TFC (Taxe pour Frais de Chambres).
| Activités | Taux en vigueur en 2018 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 0,015% |
| Autres prestations de services artisanales | 0,48% |
| Autres prestations de services commerciales | 0,044% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 0% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 0% |
Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Les taux en vigueur en 2018 sont :
| Activités | Taux en vigueur en 2018 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 0,1 % |
| Autres prestations de services artisanales | 0,3 % |
| Autres prestations de services commerciales | 0,3 % |
| Professions libérales relevant du RSI (assurance vieillesse) | 0,3 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV (assurance vieillesse) | 0,2 % |
Rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle, calculée sur le CA encaissée (donc sur la même base que les cotisations sociales).
Coûts globaux
| Activités | Cotisations sociales | Contribution Formation Professionnelle | Prélèvement libératoire (IR) | Taxe Frais Chambres | TOTAL | Rappel coûts globaux en 2017 |
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 12,80 % | 0,1 % | 1,00 % | 0,015% | 13, 915 % | 14, 215 % |
| Autres prestations de services artisanales | 22,00 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,48% | 24,48 % | 25,18 % |
| Autres prestations de services commerciales | 22,00 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,044% | 24,044 % | 24,744 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 22,00 % | 0,3 % | 2,20 % | 0% | 24,50 % | 25,20 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,00 % | 0,2 % | 2,20 % | 0% | 24,40 % | 24,90 % |