Suppression des emplois d’avenir et limitation du recours au CUI
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Une circulaire du 11 janvier 2018 a supprimé le recours aux emplois d’avenir et limité celui aux CUI.
Les emplois d'avenir
Depuis le 1er janvier 2018, il n’est ainsi plus possible de conclure un emploi d’avenir. Les contrats en cours iront donc jusqu’à leur terme mais ils ne pourront pas être renouvelés.
Les contrats initiative emploi
S’agissant des CUI (contrat initiative emploi), il n’est également plus possible d’en conclure dans le secteur marchand sauf dans 2 cas :
- CUI-CIE prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens ;
- CUI-CIE prescrits dans les départements d’outre-mer, dans la limite d’une enveloppe budgétaire.
Les CUI-CIE conclus avant le 1er janvier 2018 iront jusqu’à leur terme mais ne pourront pas être renouvelés.
Dans le secteur non marchand, le CUI-CAE est réservé aux publics les plus éloignés du marché du travail avec une priorité aux salariés handicapés, aux jeunes et aux habitants des quartiers prioritaires de la ville).
Le CUI-CAE est envisagé dans le cadre d’un « parcours emploi compétence » qui prévoit :
- Un entretien préalable obligatoire entre l’employeur, le salarié et le prescripteur ;
- Un entretien de sortie entre le salarié et le prescripteur entre 1 et 3 mois avant la fin du contrat ;
- La formalisation des engagements de l’employeur notamment en termes d’accompagnement et de formation.
Le CUI-CAE doit désormais avoir une durée minimale de 9 mois, sauf circonstances exceptionnelles.
Enfin, l’aide accordée au titre du CUI-CAE peut varier de 30 à 60 % du SMIC brut.