Du nouveau depuis le 1er janvier 2012 pour les indemnités de petits déplacements du BTP

Une lettre circulaire ACOSS modifie les dispositions concernant les indemnités de petit déplacement des entreprises du BTP.

Indemnités petits déplacements pour se rendre sur un chantier

Rappel du régime applicable en 2011 :

Pour permettre le versement des indemnités de petits déplacements dans le secteur BTP, la distance appréciée correspond à celle qui sépare le chantier du siège social et l’entreprise ou de l’établissement auquel est rattaché le salarié.

Nouveau régime applicable à compter du 1^er janvier 2012 :

Une lettre ministérielle (DSS) du 6/10/2011 ouvre à compter du 1^er janvier 2012 aux entreprises du BTP le bénéfice de l’option concernant l’appréciation de la distance, à savoir :

• Soit distance appréciée depuis le domicile fiscal des salariés (ou lieu de résidence habituelle) ;
• Soit distance appréciée depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié).

Si l’option retenant le domicile du salarié est retenue, l’employeur doit être en mesure de justifier celui-ci.

Notons que tous les salariés de l’entreprise devront bénéficier de la même option. 

La lettre circulaire ACOSS précise que ces nouvelles dispositions sont applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2012.

Rappel des règles de calcul de l’indemnité

Le barème (revu tous les ans par l’ACOSS) tient compte des distances allers et retours multipliées par 50% de la valeur du barème kilométrique (dont on attend encore la fixation pour 2012), pour un véhicule de 4 cv fiscaux, selon la lettre DSS du 2/04/2003).

 

Cas particuliers des salariés intérimaires

La même circulaire aborde le cas particulier des salariés intérimaires, au sein de l’entreprise utilisatrice.

Exonération indemnité de transport en cas de poste « fixe »

L’ACOSS confirme que les intérimaires, occupant un emploi sédentaire (ou poste fixe) au sein d’une entreprise utilisatrice ouvrent droit à l’indemnité de transport exonérée de cotisations sociales.

Ils peuvent bénéficier également de l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (appelée également « prime de panier ») uniquement lorsqu’ils sont contraints de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison de conditions de travail particulières (travail posté, en équipe, de nuit ou en horaire décalé).

L’indemnité de panier est fixée à 5,90 € en 2012.

Exonération indemnité de transport en cas de poste « mobile»

Est considéré comme « mobile » l’ouvrier ou le technicien travaillant sur un chantier en dehors des locaux de l’entreprise utilisatrice, ainsi que le salarié dont les attributions entraînent différents déplacements au cours de la même journée.

Dans ce cas, le barème publié annuellement bénéficie au salarié intérimaire, soit :

• Indemnité de repas pris hors des locaux de l’entreprise et sur un chantier : 8,40 € en 2012 ;
• Indemnité de repas pris au restaurant, s’il est démontré que le salarié est contraint de prendre ses repas au restaurant : 17,40 € en 2012. 

En ce qui concerne l’indemnité de transport, est appréciée la distance parcourue par rapport au domicile fiscal du salarié (position confirmée par un courrier adressé au PRISME en date du 22/09/2011). 

Références  

Lettre DSS/5B/7214/2011, diffusée par lettre-circ. ACOSS 2012-3 du 31 janvier 2012