Quelques valeurs concernant la retraite au 1er janvier 2018

Plusieurs valeurs concernant la retraite sont revalorisées au 1^er janvier 2018, voilà ce que notre actualité vous propose de découvrir. 

​Validation stages en entreprise

​Précisions sur les périodes de formation et stages concernés

Ne sont concernés que les périodes de formation et les périodes de stages réalisées par les élèves et étudiants, visés par l’article L 351-4 du code de la sécurité sociale, à savoir ceux des :

• Etablissements d'enseignement supérieur ;
• Écoles techniques supérieures ;
• Grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. 

​Les stagiaires concernés

Ne sont concernés que les stagiaires pour lesquels la période de stage a une durée égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.

​Valeur au 1er janvier 2018

C’est l’article D 351-18 qui confirme le montant du versement à effectuer par le stagiaire, sous réserve d’acceptation de sa demande par la CNAV, comme suit : 

• Le montant du versement est fixé, pour chaque trimestre, à 12 % du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), soit en 2018 à 3.311 € *12%= 397 € (397,32 € arrondi).

Article D351-18

Créé par DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015 - art. 1

Le montant du versement prévu à l'article L. 351-17 est fixé, pour chaque trimestre, à 12 % de la valeur mensuelle du plafond prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la demande est déposée.
Le versement est pris en compte au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27, sans que le versement ne soit pris en compte dans la durée d'assurance mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 351-1.
Si le total du ou des trimestres correspondant à un versement relatif à une période de stage et de ceux validés par ailleurs par l'assuré au titre d'un ou plusieurs autres régimes de retraite légalement obligatoires excède quatre trimestres pour une année civile considérée, les versements correspondant aux trimestres surnuméraires sont, le cas échéant, interrompus et remboursés à l'assuré, à sa demande. La caisse informe de cette possibilité les assurés concernés au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivante.
L'intéressé peut opter pour un échelonnement du versement en échéances mensuelles d'égal montant, sur une période d'un an ou de deux ans selon le choix exprimé, le cas échéant, dans sa demande.
Le versement ou, en cas d'échelonnement, le premier versement, est effectué selon les modalités et conditions prévues aux cinquième, sixième et septième alinéas de l'article D. 351-11, sans qu'il soit fait application de la limite fixée aux 1° et 2° de cet article.

NOTA : Ces dispositions s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à la publication du décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. 

​Valeur maximale pension de retraite de base

​Pension de réversion

​Précisions

Dans la plupart des régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), la pension de réversion est accordée sous réserve du respect des 3 conditions :

1. Avoir été marié(e) avec l'assuré(e) ; les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion ;
2. Avoir au moins 55 ans ;
3. Ne pas dépasser, en N-1 de revenus annuels bruts supérieurs à 2.080 fois le Smic horaire (montant majoré de 1,6 fois pour un couple).

​Valeurs maximales au 1er janvier 2018

​Valeurs minimales au 1er janvier 2018

​Salaire de référence permettant de valider 1 trimestre d’assurance