Le CPF est ouvert aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018
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Depuis le 1er janvier 2018, le CPF (compte personnel de formation) est ouvert aux travailleurs indépendants au même titre que les salariés.
Quels sont les travailleurs indépendants concernés ?
Bénéficient désormais du CPF :
- Les travailleurs indépendants ;
- Les membres des professions libérales ou des professions non salariées et leurs conjoints collaborateurs ;
- Les artistes-auteurs.
Comment est alimenté le CPF ?
Le CPF est alimenté en :
- Heures de formation chaque année ;
- Abondements supplémentaires.
Le compte est alimenté à hauteur de 24 heures par année d’exercice de l’activité jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
L’alimentation du compte est subordonnée à l’acquittement effectif par le travailleur indépendant de sa contribution au financement de la formation professionnelle. Ainsi, lorsque le travailleur n'a pas versé cette contribution au titre d'une année entière, le nombre d'heures acquis au titre du CPF est diminué au prorata de la contribution versée.
Quelles sont les formations éligibles ?
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont :
- Les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences ainsi que les actions permettant d'évaluer les compétences d'une personne préalablement ou postérieurement à ces formations.
- L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
- Les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
- La préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger.
- Les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences.
- Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.
- Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles, aux volontaires en service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Les OPCA peuvent également choisir de financer d’autres formations au titre du CPF.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Articles L 6323-6 et L 6323-25 à L 6323-32 du Code du Travail