Prés de 3 millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis 2008 !

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Rupture conventionnelle

Prés de 3 millions de ruptures conventionnelles homologuées depuis 2008 !
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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans le cadre de ses informations régulières, les services de la DARES par le biais du site du Ministère du travail communique les chiffres des ruptures conventionnelles homologuées en 2017.

La constatation est simple : l’année 2017 bat tous les records de conventions de rupture homologuées par les services de la DIRECCTE.

Nous étions à plus de 2 millions de ruptures conventionnelles homologuées à la fin 2015, ce chiffre avoisine désormais les 3 millions de conventions de rupture (2.900.000 plus précisément). 

​Plus de 3 millions de ruptures conventionnelles déposées depuis 2008

Le document que propose le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social concerne toutes les ruptures conventionnelles réalisées pour des salariés non protégés.

Le document présente, depuis 2008, à la fois :

  • Les demandes reçues,
  • Les demandes irrecevables,
  • Les demandes homologuées,
  • Les demandes refusées. 

Nous y constatons que :

  • 3 178 319 ont été déposées depuis 2008 ;
  • 78.091 demandes ont été jugées irrecevables (dossier incomplet) ;
  • 198.416 demandes ont été refusées (demandes instruites qui n’ont pas été homologuées à l’issue de l’instruction) ;
  • Pour aboutir à un total impressionnant de 2.901.811 homologuées depuis 2008 et l’instauration de ce mode de rupture. 

​Les chiffres depuis 2008

Années

Demandes reçues dans le mois (1)

Dont : demandes irrecevables (2)

Taux d’irrecevabilité

(3 soit 2/1)

Nombre de demandes homologuées dans le mois (4)

Nombre de demandes refusées dans le mois (5)

Taux de refus

(6)

2008

42 242

2 778

7%

33 426

6 039

15%

2009

221 124

8 274

4%

189 889

22 960

11%

2010

276 169

9 204

3%

245 478

21 487

8%

2011

316 465

9 254

3%

287 073

20 138

7%

2012

348 141

8 226

2%

320 005

19 909

6%

2013

349 291

8 470

2%

317 752

23 069

7%

2014

366 611

8 071

2%

337 564

20 976

6%

2015

387 294

8 200

2%

359 258

19 836

5%

2016

419 641

8 114

2%

390 485

21 042

5%

2017

451 342

7 501

2%

420 881

22 961

5%

TOTAL

3 178 319

78 091

2%

2 901 811

198 416

6%

​Quelques précisions

Afin de vous assurer une meilleure lecture du présent tableau, nous vous indiquons ci-après les explications fournies par la DARES. 

  • (1) Demandes reçues dans le mois = demandes qui sont parvenues aux UT des DIRECCTE/DIECCTE entre le 26 du mois m-1 et le 25 du mois m ;
  • (2) Dont demandes irrecevables= demandes reçues dont le dossier est incomplet : une des informations nécessaires à l’instruction de la demande est manquante (absence par exemple de la mention des salaires reçus, du délai de rétractation, du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, des signatures…). 

Nota : les demandes recevables sont celles qui ont été reçues et qui n'ont pas été jugées irrecevables. Un délai d’instruction de 15 jours est accordé à l’administration pour homologuer la demande. Ainsi, dans les remontées statistiques mensuelles, le délai entre demande reçue et demande homologuée/refusée est d’au maximum un mois : une demande reçue le mois m est homologuée ou refusée le mois m ou le mois m+1. 

  • (3) Taux d’irrecevabilité= taux calculé en rapportant les demandes irrecevables aux demandes reçues ; 
  • (4)Nombre de demandes homologuées dans le mois = demandes pour lesquelles l’instruction de l'UT (Unité Territoriale) des DiRECCTE/DIECCTE a permis de vérifier le libre consentement des parties et les éléments fondant l’accord du salarié (par exemple le montant de l’indemnité de la rupture conventionnelle, le respect du délai de rétractation…). La décision d’homologation est explicite ou implicite (après l’expiration du délai sans rejet exprès de la demande d’homologation) ; 
  • (5) Nombre de demandes refusées dans le mois = demandes instruites qui n’ont pas été homologuées à l’issue de l’instruction ;
  • (6) Taux de refus= il est calculé en rapportant les demandes refusées aux demandes instruites (somme des demandes homologuées et des demandes refusées). 

​Références

Publication DARES, données mensuelles ruptures conventionnelles décembre 2017