Un nouveau rôle pour le représentant de l’OPPBTP au CSE
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Avec la mise en place du CSE dans le secteur du BTP, le champ d’intervention du représentant de l’OPPBTP est élargi.
CSE, spécificité BTP
Dans le BTP, le représentant de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) doit être invité et peut assister avec voix consultative :
- Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE ;
- A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au CSE : aux réunions ayant lieu dans les 2 cas suivants :
- 4 réunions (minimum) du CSE portant annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.
- Réunions ayant lieu à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
- Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d'au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
L’employeur doit communiquer au représentant de l’OPPBTP le calendrier prévisionnel et l'ordre du jour des réunions dans les mêmes conditions que l’inspection du travail :
- Confirmer par écrit la date de réunion au minimum 15 jours avant la réunion ;
- Envoyer l’ordre du jour au minimum 3 jours avant la réunion.
Le rôle du représentant de l’OPPBTP se trouve élargi dans le cadre de la mise en place du CSE. Auparavant, il « pouvait » assister aux réunions du CHSCT avec voix consultative.
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Références
Articles L 2315-27, L 2315-30, R 4643-32 du Code du Travail