Les entretiens de début et de fin de mandat des nouveaux élus du CSE
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Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat.
L’entretien individuel en début de mandat :
Les représentants du personnel titulaires peuvent demander, en début de mandat, à bénéficier d’un entretien individuel avec l’employeur.
Cet entretien porte sur les modalités pratiques d'exercice du mandat dans l'entreprise au regard de l’emploi occupé.
Le salarié peut s’y rendre accompagné d’une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
Cet entretien ne remplace pas l'entretien professionnel obligatoire au moins tous les 2 ans.
Les points suivants peuvent notamment être abordés :
- L'accès aux locaux de l'entreprise : certaines zones peuvent être d'accès restreint pour des raisons de sécurité par exemple et il convient de définir dans quelles conditions le représentant du personnel pourra y accéder et quelles sont les éventuelles précautions à prendre ;
- Les moyens d'affichage mis à disposition du représentant du personnel et la possibilité ou non d'accéder à la messagerie de l'entreprise ou de diffuser des informations sur un intranet ;
- Les modalités d'utilisation des heures de délégation : le nombre d'heures dont le représentant dispose, l'existence ou non de bons de délégation, les modalités de mutualisation des heures.
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L’entretien individuel de fin de mandat :
L’entretien de fin de mandat doit avoir lieu à l'initiative de l'employeur.
Il doit en effet convoquer, à la fin de son mandat :
- Dans les entreprises de plus de 2000 salariés : chaque représentant du personnel. Dans ces entreprises, la condition du nombre d'heures de délégation représentant au moins 30 % de la durée contractuelle de travail sur l'année est supprimée.
- Dans les entreprises de 2000 salariés et moins : le représentant du personnel dont le nombre d'heures de délégation représente au moins 30 % de sa durée contractuelle de travail sur l'année.
Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu'aux mandats prenant effet après le 31 décembre 2019.
Autrement dit, la généralisation de l'entretien de fin de mandat ne concerne pas les représentants du personnel ou délégués syndicaux dans une entreprise de plus de 2 000 salariés et dont le mandat actuel prendra fin en 2018 ou 2019.
De même, les nouveaux élus du CSE ne bénéficieront pas non plus immédiatement de cette mesure spécifique aux très grandes entreprises pour les années 2018 et 2019.
L’entretien de fin de mandat a pour objectif de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise.
Références
Article L 2141-5 du Code du Travail
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