Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Muriel Pénicaud avait annoncé la semaine dernière que nous serions confrontés à un « big bang » sur la formation professionnelle.
C’est donc avec beaucoup d’intérêt que nous avons consulté le dossier de presse du 5 mars 2018, consacré à la « transformation de la formation professionnelle », dont nous vous proposons de découvrir les mesures importantes annoncées à cette occasion.
Pourquoi faut-il changer la formation professionnelle ?
Le dossier de presse débute par un constat : « D’ici 10 ans, 1 métier sur 2 sera transformé ».
C’est donc pour répondre à cette « révolution » que le présent Gouvernement propose la formation professionnelle dans sa forme actuelle.
La 1ère mesure consiste à réformer l’alimentation actuelle du CPF.
C’est ainsi que :
Chaque salarié, exerçant son activité à temps plein, verra son CPF crédité de 500 € par an, conduisant au bout de 10 ans à justifier d’un CPF pouvant ainsi atteindre la valeur de 5.000 €, soit son plafond ;
Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité prorata temporis ;
Le CPF pourra être abondé par les entreprises et les branches, notamment par des accords collectifs.
Conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux :
Les droits des personnes sans qualification seront majorés par rapport aux autres salariés ;
Ainsi pour ces personnes, le CPF sera crédité de 800 €/an, avec un plafond fixé à 8.000 €.
Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus, bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein (à savoir selon nous, une alimentation de 500 € ou 800 €/an, avec un plafond de 5.000 € ou 8.000 €).
CPF de transition
Conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux (voir notre actualité à ce sujet), est instauré pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais ne disposant pas des crédits suffisants sur le CPF pour le financer, un système d’abondement après validation d’une commission paritaire.
L’année 2018 sera, entre autres modifications et réformes à venir, selon « l’année de la réforme de la formation professionnelle continue en France », n’en doutons pas.
Cette réforme est d’ailleurs lancée, ...
Ce projet sera précédé obligatoirement d’une prestation de positionnement personnalisé pour adapter la durée de la formation aux besoins de l’individu ;
Les abondements de l’entreprise sur le CPF de leurs salariés seront favorisés par la négociation d’accords collectifs portant notamment sur la qualité de vie au travail.
Accession aux formations
Création d’une application mobile « CPF » permettant aux salariés ou demandeurs d’emploi de:
Connaitre les droits acquis sur le CPF ;
Connaitre les formations certifiantes proposées sur la région, ainsi que les dates de session ;
S’inscrire à la formation et de directement la payer ;
Choisir sa formation selon le taux d’insertion et/ou les commentaires laissés par d’anciens stagiaires.
Conseil en Évolution Professionnelle
Sur l’ensemble du territoire, un nouveau CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) sera mis en place pour les salariés, permettant de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle, conformément à l’accord signé par les partenaires sociaux.
Le conseil portera sur l’évaluation des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc…
Formation demandeurs d’emploi
Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent.
Plan de formation TPE et PME
Le plan de formation des TPE et PME continuera d’être pris en charge par un système de mutualisation financière ;
Un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME sera mis en place ;
Le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés).
Contribution formation et taxe apprentissage
Sans augmentation des taux actuellement en vigueur la contribution FPC et la taxe d’apprentissage fusionneraient en une seule cotisation.
Collecte cotisation formation professionnelle
La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les URSSAF.
Construction plan de formation
Les entreprises ne seront plus contraintes de construire leur plan de formation en faisant la distinction entre les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation.
L’obligation de l’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité ne change pas.
Libérer l’innovation pédagogique
Dans la lignée du travail effectué par les partenaires sociaux, la définition de l’action de formation sera revue, de façon à :
libérer l’innovation pédagogique ;
encourager les formations innovantes (Moocs, digital learning, modularisation…);