Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Sans doute la réforme la plus importante qui nous attend pour le 1er janvier prochain, le Prélèvement À la Source (PAS) sera le sujet de discussion tout au long de l’année 2018 et plus encore en début d’année prochaine. Afin d’anticiper au mieux cet important rendez-vous et d’informer aux mieux tous les acteurs, l’administration vient de mettre à disposition un kit de communication destiné aux entreprises mais également aux salariés.
Au terme de la présente actualité, nous vous proposerons le lien permettant d’accéder au « kit collecteur complet ».
Néanmoins, compte tenu de très nombreuses informations proposées dans de nombreux dossiers, Légisocial analysera en détails pour vous ces contenus, afin de vous en faire une présentation à la fois synthétique mais surtout pragmatique, en y apportant des informations complémentaires si nécessaires bien entendu.
Rappel du calendrier de mise en place du prélèvement à la source
Les étapes | Les dates | Les évènements |
Étape 1 | Avril à juin 2018 | Déclaration des revenus 2017
|
Étape 2 | Été 2018 | Communication du « taux PAS »
Nota : les contribuables ayant effectué la déclaration en ligne, bénéficieront de cette information dès avril 2018, ainsi que la possibilité d’opter pour un taux personnalisé notamment. |
Étape 3 | Octobre 2018 | Paiement solde IR
|
Étape 4 | Octobre 2018 | Communication taux PAS
|
Étape 5 | Janvier 2019 | Début du PAS
|
Étape 6 | Avril à juin 2019 | Déclaration des revenus 2018
|
Étape 7 | Septembre 2019 | Ajustement du taux PAS
|
Étape 8 | Avril à juin 2020 | Déclaration des revenus 2019
|
Étape 9 | Été 2020 | Restitution de l’éventuel crédit d’impôt
|
Étape 10 | Septembre-décembre 2020 | Solde impôt sur le revenu
|
Le « kit collecteur complet »
Ainsi que nous l’indiquions en présentation de la présente actualité, est proposé à disposition sur le site de l’économie.gouv.fr un « Kit collecteur » dont nous vous confirmons le lien comme suit :