100 questions-réponses du Ministère du Travail relatives au CSE
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Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs).
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, les attributions du CSE, son fonctionnement ou bien encore sur le rôle des représentants, le ministère du Travail a élaboré une série de 100 questions – réponses sur les thèmes suivants :
- La période transitoire ;
- La mise en place du CSE : calcul des effectifs de l’entreprise, périmètre de mise en place du CSE, représentants de proximité ;
- La composition du CSE ;
- Les élections ;
- Les mandats ;
- Le statut protecteur ;
- Les missions ;
- Le fonctionnement : heures de délégation, formation, réunions, budget, commissions, expertises ;
- Le conseil d’entreprise.
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE
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Guides et outils | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l?Emploi
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