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Troisième et dernière actualité consacré aux contrats aidés en vigueur…
Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en 2018 vous sont présentés avec la thématique « Le régime en 2018 » de façon à mieux identifier le régime actuellement en vigueur.
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, JO du 22 février 2014
Employeurs concernés
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :
Les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics ;
Les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée) ;
Les hôpitaux ;
Les offices publics et organismes HLM ;
Les associations ;
Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
Salariés concernés
Sont concernées les personnes remplissant les conditions particulières suivantes de façon cumulative :
Avoir au moins 30 ans ;
Résider dans un quartier prioritaire ;
Être sans emploi ;
Ou bénéficiant (sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat) soit d'un CUI-CAE et résidant dans un QPV ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Activités concernées
Les activités des adultes-relais consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social ;
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches ;
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants) ;
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale ;
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur ;
Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Aide financière
L’aide est fixée à 17.538,40 € (soit 1.461,53 € par mois) à 18.823,09 € (soit 1.568,59 € par mois), selon décret 2015-1235 du 2 octobre 2015.
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, JO du 27 octobre 2012
Le régime en 2018
Les prescriptions d'emplois d’avenir ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2018, y compris pour les renouvellements.
Les contrats en cours iront à leur terme.
Employeurs concernés
Les organismes de droit privé à but non lucratif, type associations ;
Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Les autres personnes morales de droit public ;
Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
Les employeurs du secteur marchand relevant de certains secteurs d'activité et proposant au salarié une perspective de formation qualifiante et d'insertion professionnelle durable.
Salariés concernés
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Avoir entre 16 et 25 ans,
Être sans emploi,
Avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
Connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
Totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
Aide financière
Contrat conclu sous forme de CUI-CIE
L’aide est fixée à 47 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique ;
L’aide est fixée à 35 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur marchand, industriel ou commercial.
Contrat conclu sous forme de CUI-CAE
L’aide correspond à 75 % du SMIC si contrat conclu sous forme de CUI-CAE
Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants :
Thématiques
Contenu de notre dossier
Aides à l’embauche
Aide à la 1ère embauche ;
Aide à l’embauche PME ;
Aides emploi des groupements d’employeurs.
Les contrats aidés
Contrat adulte-relais ;
Contrat CIE-starter ;
Contrat CUI-CIE ;
Contrat CUI-CAE (PEC) ;
Contrats de génération ;
Emplois d’avenir ;
Emplois francs (expérimentation).
Alternance
Aide TPE jeunes apprentis ;
Prime apprentissage (moins de 11 salariés) ;
Prime apprentissage (moins de 250 salariés).
Secteur du spectacle
Aide embauche jeunes artistes diplômés ;
Aide embauche 1er salarié ;
Prime emploi pérenne salariés du spectacle ;
Prime contrats CDD longue durée.
Secteur agricole
Aide à la transmission d’une exploitation agricole.
Contrats aidés en vigueur en 2018 (3 sur 3)