Contrats d’apprentissage : les aides et primes en vigueur en 2018
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides et primes à l’embauche en 2018, et apportons aujourd’hui un focus particulier sur les contrats d’apprentissage.
Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 11 salariés
| Thématiques | Description |
| Origine | Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JO du 30/12/2013. |
| Condition d’effectif | Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 11 salariés. |
| Valeur de l’aide | Les contrats d’apprentissage ouvrent droit au paiement d’une prime versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) à l’employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution. |
Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 250 salariés
| Thématiques | Description |
| Origine | Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, JO du 30 décembre 2014. Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015 |
| Condition d’effectif | Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 11 salariés. |
| Valeur de l’aide | L’aide, dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par le conseil régional, pour une valeur minimale de 1. 000 € , mais pour une seule année. |
| Règles de cumul | Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti. Elles ouvrent droit au cumul des 2 dispositifs : 1. Prime à l’apprentissage ; 2. Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 250 salariés. |
Aide TPE jeunes apprentis
| Thématiques | Description |
| Origine | Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30 juin 2015. |
| Condition d’effectif | Les entreprises de moins de 11 salariés. L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée, à l'exception des mois au cours desquels aucun salarié n'est employé. |
| Recrutement concerné | Une embauche d’un salarié mineur recruté depuis le 1er juin 2015. Précision : le recrutement concerne toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. |
| Valeur de l’aide | L’aide est fixée à 1.100 €/ trimestre. L'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage. |
| Règles de cumul | Cette aide spécifique est cumulable avec les aides existantes, à savoir :
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Pour aller plus loin…
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| Thématiques | Contenu de notre dossier |
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