Autres aides à l’embauche en 2018

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Autres aides à l’embauche en 2018
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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nous achevons aujourd’hui notre étude des nombreux dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche…

Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en 2018 vous sont présentés avec la thématique « Le régime en 2018 » de façon à mieux identifier le régime actuellement en vigueur.

​L’aide à la première embauche

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié, JO du 4 juillet 2015

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, JO du 26 janvier 2016

Le régime en 2018
  • Cette aide concerne les recrutements entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016 ;
  • En 2018, il n’est donc plus possible de demander l’aide ;
  • Mais cette aide peut être éventuellement versée en 2018, compte tenu du fait que la demande doit être effectuée dans les 6 mois du début d’exécution du contrat (exemple : demande effectuée en mars 2017, pour une embauche en 2016, donne lieu au versement de l’aide dans les premiers mois de l’année 2018).

Entreprises concernées

Sont éligibles tous les employeurs, à l’exception :

  • Des entreprises appartenant à un groupe ou à un groupe de dimension communautaire ;
  • Des particuliers employeurs.

Sont ainsi concernées les entreprises qui :

  • N’ont jamais eu de salariés ;
  • Ou n’en ayant pas eu depuis au moins 6 mois (conditions modifiées par décret du 25 janvier 2016).

Valeur de l’aide

Le montant de l'aide est fixé à 4.000 €, à raison de 500 € pour une période de 3 mois d'exécution du contrat de travail.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Règle de cumuls

Cette aide financière provisoire, ne peut se cumuler avec une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Ainsi que le confirme la publication du Ministère du travail du 6/07/2015, cette aide viendra compléter l’ensemble des allègements de cotisations sociales (réduction FILLON, taux réduit allocations familiales) ainsi qu’au CICE.

​Les aides à l’embauche PME

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, JO du 26 janvier 2016

Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, JO du 30 décembre 2016.

Le régime en 2018

L’aide embauche PME concerne les recrutements effectués entre :

  • Le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.

En 2018, plus aucune demande d’aide ne peut être formulée, compte tenu du fait que les demandes doivent être effectuées dans 6 mois qui suivent le début d’exécution du contrat.

Néanmoins, certaines entreprises sont susceptibles de bénéficier de l’aide en 2018, compte tenu du fait que cette aide peut être versée dans la limite de 24 mois.

Entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises comptant un effectif inférieur à 250 salariés.

Les particuliers employeurs étant exclus du dispositif.

Niveau de rémunération

L’aide est octroyée au titre d’un salarié recruté dont la rémunération, telle que prévue au contrat de travail, est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %. 

Cela permet le bénéfice de l’aide, y compris en cas d’évolution de la rémunération par la suite.

Valeur de l’aide

Sous réserve que la rémunération soit inférieure ou égale à 1,3 Smic, l’aide est d’un montant maximum de 4.000 € pour un même salarié.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. 

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de :

  • La quotité de temps de travail du salarié (temps partiel ou temps plein) ;
  • Et de la durée du contrat de travail.

Règle de cumuls
  • L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié ; 
  • En revanche, cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation tel que prévu aux articles L. 6325-1 et suivants du code du travail et dont la durée du contrat de travail est au moins égale à 6 mois. 

​Les aides à l’emploi pour les groupements d’employeurs

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Description

Origine

Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes, JO du 18 décembre 2016

L’article 88 de la loi travail insère un nouvel article au sein du code du travail (article L 1253-24), selon lequel :

  • Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition ;
  • Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions d'application du présent article.

Liste des aides publiques concernées

5 aides liées à l’apprentissage

  1. Prime à l’apprentissage (prévue à l’article L 6243-1 du code du travail) ;
  2. L’aide au recrutement d’un 1er apprenti (article L 6343-1-1 code du travail) ;
  3. L’aide versée au titre du recrutement d’un apprenti « supplémentaire » ou accroissement pourcentage d’alternants dans l’entreprise (article L 6343-1-1 code du travail) ;
  4. L’aide TPE jeunes apprentis ;
  5. L’exonération de cotisations sociales au bénéfice d’un apprenti (article L 6243-2 code du travail). 

2 aides à l’embauche

  1. L’aide à la « 1ère embauche »;
  2. L’aide « embauche PME ». 

3 aides secteur du spectacle

  1. L’aide à l’embauche d’un 1er salarié ;
  2. La prime aux contrats de « longue durée » ;
  3. La prime à l'emploi « pérenne ».

​L’aide à la transmission de l’exploitation agricole

Thématiques

Description

Origine

Décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 relatif à l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, JO du 30 juin 2015

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, JO du 14 octobre 2014

Principe majeur

L’aide est attribuée aux exploitants agricoles qui :

  • Emploie à temps plein et maintient dans l'emploi pendant la durée de l'aide, dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, une personne, autre qu'un parent ou allié jusqu'au 3ème degré.

Le régime en 2018

L’article 2 de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 abroge le dispositif à compter du 22 décembre 2017 (lendemain de la publication de l’ordonnance au 22 décembre 2017). 

Nous ne disposons pas d’informations formelles à ce sujet, toutefois nous remarquerons que les différents articles détaillant les modalités de l’aide restent en vigueur « en l’état » au sein du code rural.

Il nous semble donc logique de considérer :

  • Qu’aucune aide ne peut être formulée à compter du 22 décembre 2017 ;
  • Mais que les aides formulées auparavant continuent de produire leurs effets.

Valeur de l’aide

Le montant de l’aide est fixée à 4.000 €/ an sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er jour d’exécution du contrat de travail.

  • Pour un stagiaire

Le montant de l’aide est fixée à 2.000 €/ an sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er jour du stage.

  • Montant proratisé

L’aide de 4.000 € (ou de 2.000 €) par an est proratisée en cas :

  • D’activité à temps partiel ;
  • En cas d'embauche ou de départ du salarié ou du stagiaire ou du chef d'exploitation, en fonction de la durée d'exécution du contrat ou de la présence dans l'exploitation agricole.

Règle de cumul

Cette aide spécifique ne peut se cumuler, au titre d’un même salarié (ou stagiaire) avec :

  • Une autre aide à l’insertion ;
  • Une autre aide à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’État (à l’exception du contrat de professionnalisation) ;
  • Les aides au stage de parrainage financées par l'État ou les collectivités territoriales. 

​Pour aller plus loin…

Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants : 

Thématiques

Contenu de notre dossier

Aides à l’embauche
  1. Aide à la 1ère embauche ;
  2. Aide à l’embauche PME ;
  3. Aides emploi des groupements d’employeurs.

Les contrats aidés
  1. Contrat adulte-relais ;
  2. Contrat CIE-starter ;
  3. Contrat CUI-CIE ;
  4. Contrat CUI-CAE (PEC) ;
  5. Contrats de génération ;
  6. Emplois d’avenir ;
  7. Emplois francs (expérimentation).

Alternance
  1. Aide TPE jeunes apprentis ;
  2. Prime apprentissage (moins de 11 salariés) ;
  3. Prime apprentissage (moins de 250 salariés).

Secteur du spectacle
  1. Aide embauche jeunes artistes diplômés ;
  2. Aide embauche 1er salarié ;
  3. Prime emploi pérenne salariés du spectacle ;
  4. Prime contrats CDD longue durée.

Secteur agricole
  1. Aide à la transmission d’une exploitation agricole.

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