Salarié entré ou sorti en cours de période de référence : quel droit aux congés payés ?
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Nouvelle actualité consacrée au chiffrage du droit aux congés payés en ce mois de mai, nous abordons aujourd’hui le chiffrage du droit aux congés payés d’un salarié qui entre (ou sort) en cours de période de référence.
Principe général
En cas d’entrée ou de sortie du salarié pendant la période de référence, le principe général est alors de considérer que le salarié dispose de sa « propre » période de référence, donnant alors lieu aux calculs suivants :
| Temps numéro 1 : nombre de jours calendaires de présence dans l’année À ce niveau, sont pris en compte les jours de présence du salarié dans l’entreprise de façon calendaire, sans tenir compte du rythme de travail du salarié par semaine (5 jours, 6 jours, etc.). |
| Temps numéro 2 : nombre de jours d’absence non assimilées à du temps de travail effectif Compte tenu de la méthode retenue au temps numéro 1, les absences doivent être prises en compte de façon calendaire. |
| Temps numéro 3 : nombre de jours réels calendaires de présence dans l’année Déterminer le nombre de jours de présence, soit le résultat obtenu au temps numéro 1 moins celui renseigné au temps numéro 2. |
| Temps numéro 4 : conversion du nombre de jours calendaires en semaines Une semaine calendaire correspondant à 7 jours, le nombre de jours obtenu au temps numéro 3 est divisé par 7, afin de déterminer le nombre de semaines. |
| Temps numéro 5 : conversion du nombre de semaines en mois Selon le code du travail, chaque « paquet » de 4 semaines équivaut à 1 mois, le résultat obtenu au temps numéro 5 est donc divisé par « 4 » afin d’obtenir le nombre de mois de présence dans l’entreprise. |
| Temps numéro 6 : chiffrage du nombre de jours de congés payés acquis Le nombre obtenu à l’étape numéro 5 est multiplié par :
|
| Temps numéro 7 : arrondi du droit En application de l’article L 3141-7 du code du travail, le nombre de jours obtenu à l’étape 6 est porté au nombre entier immédiatement supérieur. |
Exemples chiffrés
Exemple chiffré 1 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 14 juin 2018 ;
- Il quitte la société le 20 octobre 2018 ;
- Le droit aux congés payés est chiffré selon la méthode des jours ouvrables ;
- Le salarié est supposé ne pas avoir été absent du 14 juin au 20 octobre 2018.
| Temps numéro 1 : nombre de jours calendaires de présence dans l’année Pour une entrée le 14 juin 2018 et une sortie au 20 octobre 2018, le nombre de jours calendaires est de 129. |
| Temps numéro 2 : nombre de jours d’absence non assimilées à du temps de travail effectif Aucune absence constatée. |
| Temps numéro 3 : nombre de jours réels calendaires de présence dans l’année Le nombre de jours de présence est de 129 jours. |
| Temps numéro 4 : conversion du nombre de jours calendaires en semaines 129 jours/ 7 = 18,43 semaines |
| Temps numéro 5 : conversion du nombre de semaines en mois 18,43 semaines / 4 = 4,61 mois |
| Temps numéro 6 : chiffrage du nombre de jours de congés payés acquis 4,61 mois * 2,5 jours= 11,525 jours de congés payés |
| Temps numéro 7 : arrondi du droit Le droit aux congés payés arrondi est de 12 jours. |
Exemple chiffré 2 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 14 juin 2018 ;
- Il quitte la société le 20 octobre 2018 ;
- Le droit aux congés payés est chiffré selon la méthode des jours ouvrés ;
- Le salarié est supposé ne pas avoir été absent du 14 juin au 20 octobre 2018.
| Temps numéro 1 : nombre de jours calendaires de présence dans l’année Pour une entrée le 14 juin 2018 et une sortie au 20 octobre 2018, le nombre de jours calendaires est de 129. |
| Temps numéro 2 : nombre de jours d’absence non assimilées à du temps de travail effectif Aucune absence constatée. |
| Temps numéro 3 : nombre de jours réels calendaires de présence dans l’année Le nombre de jours de présence est de 129 jours. |
| Temps numéro 4 : conversion du nombre de jours calendaires en semaines 129 jours/ 7 = 18,43 semaines |
| Temps numéro 5 : conversion du nombre de semaines en mois 18,43 semaines / 4 = 4,61 mois |
| Temps numéro 6 : chiffrage du nombre de jours de congés payés acquis 4,61 mois * (25/12) = 9,5888 jours de congés payés |
| Temps numéro 7 : arrondi du droit Le droit aux congés payés arrondi est de 10 jours. |