Une nouvelle recommandation CACES grue mobile sera applicable au 1er janvier 2020
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Tout travailleur amené à utiliser une grue mobile doit avoir reçu une formation adéquate (CACES) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur selon des modalités définies par arrêté.
Cela implique que :
- Le conducteur de la grue ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de la grue mobile concernée, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
- Son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
- Il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de la grue mobile concernée, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ;
- L’employeur se soit assuré que le conducteur de la grue a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation ;
- L’employeur ait délivré au conducteur de la grue une autorisation de conduite pour la grue mobile concernée.
La recommandation CACES
Jusqu’au 31 décembre 2019, la recommandation R 383 relative à la conduite des grues mobiles est applicable.
A compter du 1er janvier 2020, une nouvelle recommandation de la CNAM sera applicable : la recommandation CACES R 483 relative à la conduite en sécurité des grues mobiles. Elle servira de référence pour le contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite des grues mobiles.
Cette nouvelle recommandation a été adoptée par les Comités Techniques Nationaux :
- des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) le 11 avril 2017 ;
- des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 22 mars 2017 ;
- des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) le 4 octobre 2017 ;
- des activités de services I (CTN H) le 31 mars 2017 ;
- des activités de services II (CTN I) le 30 mars 2017.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/373798/document/r483.pdf
Références
Article R 4323-55 et R 4323-56 du Code du Travail.
Arrêté du 02/12/1998 relatif à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, art. 3.
Recommandation CACES R 483 relative à la conduite en sécurité des grues mobiles.