Les nouvelles aides AGEFIPH en 2018 destinées aux employeurs et travailleurs indépendants
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Depuis le 23 avril 2018, l’AGEFIPH propose une « nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapées».
Nous apportons aujourd’hui un focus particulier sur les aides proposées aux employeurs mais également aux travailleurs indépendants handicapés.
Aide à l’adaptation situations de travail
| Objectif | L’aide a pour objectif de permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée. |
| Bénéficiaires |
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| Montant de l’aide | Le montant de l’aide est évalué après analyse de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap, c’est-à-dire en excluant les investissements qui, par nature, sont rendus obligatoires pour tenir le poste, que le salarié soit handicapé ou non. |
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite par l’employeur ou le travailleur indépendant. Un dossier de demande d’intervention AGEFIPH est adressé à la Délégation régionale AGEFIPH dont dépend l’employeur. |
| Règles de cumul | L’aide est cumulable avec les autres aides de l’AGEFIPH et les aides de droit commun. |
| Renouvellement | Le renouvellement du financement des matériels ou équipements financés en adaptation du poste de travail ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
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Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH)
| Objectif | L’aide a pour objectif de compenser les surcoûts pérennes induits par le handicap d’une personne à son poste de travail, après aménagement optimal de celui-ci. |
| Bénéficiaires | Tout employeur ou travailleur non salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité. |
| Montant de l’aide | Indexée sur le Smic, au 1er janvier 2018, l’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées Le montant de l'aide en milieu ordinaire, par poste de travail occupé à temps plein, est de :
** Le taux normal ou majoré est déterminé en fonction du montant de charges supportées par l’entreprise. |
| Demande de l’aide | La demande d'aide doit être faite par l’employeur ou le travailleur non salarié. Le formulaire de demande de RLH doit être déposé auprès de la Délégation régionale AGEFIPH de la région de l’établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d’exercice de l’activité pour les travailleurs non-salariés. |
| Règles de cumul | L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec l’aide au poste versée par l’État ou avec des aides portant sur le même objet (exemple : une demande d’aide au tutorat ne sera pas recevable si du tutorat a été valorisé dans la demande de RLH). |
Aide à la formation (dans le cadre du maintien dans l’emploi)
| Objectif | L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification. |
| Bénéficiaires |
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| Montant de l’aide | Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCA, FONGECIF, etc.). |
| Demande de l’aide | L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète. Un dossier de demande d’intervention AGEFIPH est adressé à la Délégation régionale AGEFIPH dont dépend l’employeur. |
| Règles de cumul | L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’AGEFIPH. |
| Renouvellement | L’aide est renouvelable en fonction du projet de maintien dans l’emploi. |
Aide recherche solutions maintien dans l’emploi
| Objectif | L’aide a pour objectif de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail. |
| Bénéficiaires |
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| Montant de l’aide | L’aide est forfaitaire et son montant est de 2.000 €. |
| Demande de l’aide | L’aide est prescrite exclusivement par un conseiller Cap emploi |
| Règles de cumul | L’aide est cumulable avec les autres aides de l’AGEFIPH. |
| Renouvellement | L’aide n’est pas renouvelable pour une même personne chez le même employeur sauf si, au cours de sa carrière professionnelle, la question de son maintien dans l’emploi se pose de nouveau. |