15 actions clés pour l’égalité professionnelle (2/2)

Le 9 Mai 2018, la ministre du travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes ont présenté 15 actions clés d’un plan en faveur de l’égalité professionnelle : 10 actions destinées à lutter contre les inégalités salariales et 5 actions ayant pour objectif de lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Les 14 mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre de ce plan d’actions seront prises dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Nous abordons aujourd’hui le second volet de ce plan d’actions : les 5 actions en faveur de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

​Mobiliser les acteurs du dialogue social

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et branches professionnelles se verront confier un rôle de prévention.

Un volet dédié à la prévention des violences sexistes et sexuelles sera introduit dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

​Former

Seront formés :

• Les inspecteurs du travail de façon systématique pour détecter les violences et apporter des réponses adéquates ;
• Les professionnels de la médecine du travail de façon systématique pour accompagner les victimes, ainsi que le personnel de santé ;
• Les délégués syndicaux et les élus du personnel au titre de leur formation en santé, sécurité et conditions de travail ;
• Les conseillers prud’homaux.

​Informer

• Sensibiliser l’encadrement et les services des ressources humaines des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, et les chefs des petites entreprises, dans des conditions à définir par un accord de branche ou d’entreprise, et par les commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
• Informer sur les voies de recours possibles par tout moyen, en rendant obligatoire la communication par l’employeur sur le lieu de travail des contacts du défenseur des droits, de l’inspection du travail, du référent en médecine du travail et les référents internes à l’entreprise qui seront obligatoires.

​Accompagner les victimes

• Mettre en place des référents formés et identifiables pour tous les salariés : un référent choisi parmi les représentants élus du personnel, et un référent dans les services de médecine du travail.
• Dans les entreprises de plus de 250 salariés : instituer un référent du côté des Ressources Humaines.
• Soutenir les associations œuvrant en faveur de l’accompagnement des victimes.

​Sanctionner

En cas de fait avérés, l’employeur devra sanctionner les coupables de façon proportionnée aux violences, le cas échéant par une mutation voire un licenciement.

Les DIRECCTE orienteront les employeurs ayant besoin de conseils sur la sanction appropriée.

Un guide pratique sera élaboré avec les partenaires sociaux pour clarifier les sanctions adaptées à chaque situation.

Ministère du Travail, 15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, mai 2018.