IJSS subrogées : détermination du PAS et du net imposable par un exemple chiffré

Dans une précédente publication sur notre site, nous vous informions des précisions très importantes apportées par les services fiscaux concernant le traitement fiscal des IJSS subrogées.

Nous vous proposons aujourd’hui un exemple concret et chiffré, afin que vous puissiez mieux encore vous approprier ces « subtilités » qui vont accompagner nos pratiques à compter du 1^er janvier 2019. 

​Préambule

Tous nos calculs sont réalisés selon les taux de cotisations et dispositions en vigueur en matière sociale en 2018, sauf l’application du PAS que nous envisageons présentement. 

Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :

• Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables ;
• C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

​Présentation du contexte

• Soit un salarié non-cadre, percevant une rémunération brute de 1.900 € selon une activité à temps plein sur la base de la durée légale ;
• Le salarié est en arrêt maladie du 3 au 21 mars 2018, pour lequel les IJSS sont subrogées ;
• L’attestation de salaire indique des salaires bruts des 3 derniers mois (février 2018/ janvier 2018/ décembre 2017) de 1.900,00 € ;
• Par mesure de simplification de nos calculs, l’employeur est supposé ne pas effectuer de maintien, l’entreprise appliquant les dispositions légales et le salarié ne justifiant pas d’une ancienneté suffisante pour ouvrir droit à ce maintien, et aucune prévoyance ou mutuelle ne s’applique présentement ;
• Un taux PAS de 10% s’applique à ce salarié.

​Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)

De façon synthétique, le bulletin de paie (avant incorporation des IJSS subrogées) se présente comme suit : 

​Traitement des IJSS subrogées

Compte tenu de l’arrêt de travail du salarié, les IJSS sont déterminées comme suit :

• [(1.900 € + 1.900 € + 1.900 €)/ 91,25] * 50% = 31,23 €. 

L’arrêt de travail est de 19 jours, 16 jours étant indemnisés par la sécurité sociale, et donne lieu au versement de :

1. 499,68 € d’IJSS brutes (31,23 € *16 jours)
2. 466,20 € d’IJSS nettes (499,68 € * 0,933) (0,933 correspond à l’application des contributions CSG/CRDS de 6,70% sur 100 % des IJSS brutes).

​Affichage des IJSS dans le bulletin de paie

Dans le cadre de la subrogation, seront affichés sur le bulletin de paie :

• 466,20 € d’IJSS nettes dans la zone non soumise aux cotisations sociales et ayant pour effet d’augmenter le net à payer

Mais au niveau de l’assiette du PAS, c’est un autre montant qui doit être pris en compte, à savoir

• IJSS brutes, soit 499,68 € ;
• Moins CSG déductible au taux de 3,80%, soit 499,68 € * 3,80%= 18,99 € ;
• Soit un montant de 480,69 €. 

​Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)

De façon synthétique, le bulletin de paie (après incorporation des IJSS subrogées) se présente comme suit : 

Rappel :

Le net imposable n’est pas modifié par le montant des IJSS soumises au PAS.