Les nouveautés relatives aux déplacements dans le BTP
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Deux nouvelles conventions collectives du 7 mars 2018 sont applicables depuis le 1er juillet 2018 dans le bâtiment, l’une pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, l’autre pour les ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.
Ces conventions restent à être étendues par arrêté. Dans cette attente, seules les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires doivent donc les appliquer.
Les zones concentriques
« Il est institué un système de zones concentriques dont les limites sont distantes entre elles de 10 km mesurés au moyen d’un site internet reconnu de calcul d’itinéraire », et non plus à vol d’oiseau.
Le calcul de la distance parcourue par l’ouvrier dans le cadre des zones concentriques est donc désormais réalisé à partir d’un site internet permettant le calcul d’itinéraire. Le choix du site internet est laissé à l’appréciation de l’employeur.
Pour les petits déplacements réalisés au-delà de 50 km, des zones supplémentaires peuvent désormais être créées :
- soit par les partenaires sociaux départementaux ou régionaux ;
- à défaut, au niveau de l’entreprise. Le montant minimum est équivalent à celui prévu pour la zone 5.
L’indemnité de repas
« L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser l’ouvrier mis, pour des raisons de service, dans l’impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de sa résidence habituelle, du supplément de frais ainsi occasionné. »
L’impossibilité pour l’ouvrier de ne pouvoir regagner sa résidence est désormais soumise à des raisons de service qui le conduisent à exposer des frais pour la prise de son déjeuner.
L’objectif est de juguler les convenances personnelles laissées à l’appréciation de l’ouvrier.
L’indemnité de trajet
« En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. »
Les principes existants sont maintenus :
- Indemnisation forfaitaire ;
- Indemnisation pour l’aller et le retour ;
- Temps de trajet réalisé avant le début de la journée de travail et après la fin de la journée de travail.
La notion de « sujétion » sur laquelle s’appuie notamment la jurisprudence de la Cour de Cassation pour justifier le double paiement, temps de travail et temps de trajet, est supprimée et remplacée par la notion « d’amplitude » : cette notion caractérise l’ensemble du temps consacré par l’ouvrier au trajet.
Enfin, il ne peut plus y avoir de cumul entre l’indemnité de trajet et le salaire.
Les grands déplacements
« Est en grand déplacement l’ouvrier envoyé sur un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables ou des moyens de transport mis à sa disposition, ainsi que des risques routiers – de regagner chaque soir le lieu de sa résidence, situé dans la métropole, et qui loge sur place. »
Le grand déplacement est redéfini sur la base des principes suivants :
- L’envoi de l’ouvrier en grand déplacement relève de la décision de l’employeur ;
- Le potentiel risque routier auquel est exposé l’ouvrier est pris en compte pour caractériser le grand déplacement compte tenu de l’amplitude journalière comprenant le temps de déplacement et l’activité sur chantier ;
- Le grand déplacement se caractérise par le découcher de l’ouvrier au lieu du grand déplacement.
Références
Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés.
Convention collective nationale du 7 mars 2018 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.