Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
- La date de conclusion du contrat de travail n'est pas une mention obligatoire du CDD
- Contrat de prestation de services : attention à la requalification en contrat de travail !
- Contrats saisonniers : la reconduction ne conduit pas automatiquement à la requalification en CDI
Voilà ce qui ressort d’une étude récente de la DARES que nous avons consulté avec beaucoup d’attention…
87% des embauches en CDD
Au sein de sa publication du 21 juin 2018, la DARES constate qu’en ce qui concerne les « flux d’embauches en CDD et CDI » :
- La part des CDD a nettement progressé en 25 ans et notamment à partir des années 2000 ;
- Passant ainsi de 76 % en 1993 à 87 % en 2017.
De façon structurelle, ce taux très important d’embauches en CDD est particulièrement marqué dans certains secteurs d’activité, comme l’hébergement médicosocial, l’audiovisuel ou la restauration.
Il est moins marqué dans l’industrie et la construction, où l’emploi temporaire passe avant tout par l’intérim.
Taux d’embauches en CDD depuis 1993
Le document proposé par la DARES donne les informations suivantes:
Années | % d’embauches en CDD |
1993 | 76,2 |
1994 | 78,3 |
1995 | 78,7 |
1996 | 78,3 |
1997 | 78,8 |
1998 | 77,9 |
1999 | 75,2 |
2000 | 72,3 |
2001 | 72,1 |
2002 | 75,5 |
2003 | 77,0 |
2004 | 77,3 |
2005 | 77,7 |
2006 | 77,2 |
2007 | 77,0 |
2008 | 77,2 |
2009 | 83,1 |
2010 | 82,6 |
2011 | 83,1 |
2012 | 85,4 |
2013 | 87,7 |
2014 | 88,0 |
2015 | 88,8 |
2016 | 88,8 |
2017 | 86,8 |
30% des CDD ne durent … qu’une seule journée
Outre cette évolution « structurelle » dans les mouvements de main-d’œuvre, nous noterons que celle-ci s’accompagne d’une forte hausse des contrats de très courte durée :
- En 2017, 30 % des CDD ne durent qu’une seule journée.
Autre information importante :
- En 2017, 40 % des salariés ont un contrat de moins d’un mois au cours d’un trimestre donné ;
- Sans avoir ce trimestre-là ni CDI ni CDD plus long et signent en moyenne 3,5 CDD de moins d’un mois dans le trimestre.
C’est ainsi que la « durée moyenne d’un contrat CDD » a été divisée par plus de 2 entre 2001 et 2017.
88% des salariés sont en CDI
Autre information que nous avons relevée, et qui ne concerne pas les taux d’embauche, en 2017 :
- 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat CDI ;
- 12% sont en contrat CDD.
Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément.
Références
DARES analyses n° 026 de juin 2018