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Dans un communiqué du 9/03/2012, la CNAF confirme la revalorisation de la Base Mensuelle des Prestations Familiales (BMPF) au 1er avril 2012.
Cette base servant à calculer la plupart des prestations, celles-ci sont donc revalorisées à cette même date.
Allocations familiales (AF)
Allocation de base
Les valeurs sont fixées au 1er avril 2012 à :
- 127,05 € (pour 2 enfants) au lieu de 125,78 € ;
- 289,82 € (pour 3 enfants) au lieu de 286,94 € ;
- 454,86 € (4 enfants) au lieu de 448,10 € ;
- 162,78 € par enfant supplémentaire (au lieu de 161,17 €).
Majorations mensuelles
Les valeurs sont fixées au 1er avril 2012 à :
- 35,74 € (pour un enfant né avant le 1er mai 1997) de 11 à 16 ans (au lieu de 35,38 €) ;
- 63,53 € (pour un enfant né avant le 1er mai 1997) au-delà de 16 ans (au lieu de 62,90 €) ;
- 63,53 € (pour un enfant né à compter du 1er mai 1997) au-delà de 16 ans (au lieu de 62,90 €) ;
Le complément familial
Sa valeur est réévaluée au 1er avril 2012 et passe de 163,71 € à 165,35 €.
Allocation de Soutien Familial (ASF)
L’allocation de soutien familial est versée dans le respect des conditions suivantes :
- Être parent isolé et avoir à sa charge un enfant ;
- Ou avoir recueilli un enfant et vivre seul ou en couple.
Le bénéficiaire peut donc être :
- Le père seul ou la mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente ;
- Un des deux parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné.
Les valeurs applicables à compter du 1er avril 2012 sont réévaluées comme suit :
- 89,34 € par enfant orphelin de père ou de mère (au lieu de 88,44 €) ;
- 119,11 € par enfant orphelin de père et de mère (au lieu de 117,92 €).
Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L’allocation est attribuée aux parents (ou à toute personne qui en assume la charge) d’un enfant de moins de 20 ans
- atteint d’une maladie ;
- ou atteint d’un handicap ;
- ou victime d’un accident suffisamment grave.
Cette situation implique la présence soutenue du parent et des soins contraignants pour l’enfant.
L’allocataire doit :
- Soit interrompre ponctuellement son activité professionnelle;
- Soit bénéficier du congé de présence parentale.
Les valeurs journalières au 1er avril 2012 sont :
- 42,20 € si l’allocataire vit en couple (au lieu de 41,79 €) ;
- 50,14 € si l’allocataire vit seul (au lieu de 49,65 €).
Prime à l’adoption
Le montant passe au 1er avril 2012 de 1.806,14 € à 1.824,25 €.
Prime à la naissance
Le montant passe au 1er avril 2012 de 903,07 € à 912,12 €.
Références
Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, JORF n°0060 du 10 mars 2012 page 4434