Mise à jour de la liste des experts agréés

La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès du CSE (ou du CHSCT encore existant) a été mise à jour par arrêté du 22 juin 2018.

​Le recours à un expert en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail

Comme le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir notamment à un expert habilité ou à un expert en qualité du travail et de l’emploi :

• En cas de risque grave (révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle) ;
• En cas de projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou conditions de travail.

​La liste des experts agréés en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT ou le CSE peuvent faire appel les organismes suivants :

• ACANTE : 1, avenue Foch, 57000 Metz, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
• ATOL Expertises : 4, rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
• ECCF : 3, rue des Pins, 38100 Grenoble, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
• Laurence GUGENHEIM Conseil : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
• François MAHEU : 12, rue de Nantes, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
• ODYCEE : 90, avenue de Verdun, 69330 Meyzieu, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Ces experts sont agréés pour une durée de 2 ans, du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2020.

​Référence

Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel.