Un nouveau contrat de chantier pour la métallurgie
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CDI de chantier n’est plus limité au secteur du BTP. Dénommé contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, il peut être mis en place dans d’autres secteurs d’activité par convention ou accord de branche étendu. La métallurgie vient de signer un accord le mettant en place, à titre expérimental pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Le contrat de chantier dans la métallurgie
Le recours au CDI de chantier sera limité. En effet, le nombre total de contrats de chantier ou d’opération en cours d’exécution dans l’entreprise à la date de conclusion de ce contrat ne devra pas dépasser :
- 10 % de l’effectif, dans les entreprises de 50 à 999 salariés ;
- 5 % de l’effectif, dans les entreprises de 1000 salariés et plus.
Le CDI de chantier sera obligatoirement écrit et devra comporter les mentions suivantes :
- La mention : « contrat de travail à durée indéterminée de chantier » ou « contrat de travail à durée indéterminée d’opération » ;
- La description succincte du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
- Le résultat objectif attendu déterminant la fin du chantier ou de l’opération qui fait l’objet du contrat ;
- La durée minimale du contrat, qui ne peut être inférieure à 6 mois ;
- La durée de la période d’essai ;
- Les modalités de rupture du contrat de travail.
La période d'essai éventuellement prévue au contrat sera au maximum de :
- 1 mois pour les salariés classés aux coefficients 140 à 240 ;
- 1 mois et 2 semaines pour les salariés classés aux coefficients 255 à 365 ;
- 2 mois pour les ingénieurs et cadres.
Elle ne pourra pas être renouvelée.
La rémunération du salarié titulaire d’un CDI de chantier ou d’opération devra être au moins égale au salaire minimum hiérarchique applicable au salarié, majoré de 10 %.
En cas de fin de chantier ou de la réalisation de l’opération, l'indemnité de licenciement sera égale à :
- 8 % de la rémunération brute pour la 1ère année du contrat ;
- auxquels s’ajouteront, le cas échéant, 6 % de la rémunération brute pour la 2ème année du contrat ;
- auxquels s’ajouteront, le cas échéant, 4 % de la rémunération brute pour la période excédant les 2 premières années du contrat.
En cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération, l'indemnité de licenciement sera égale à 10 % de la rémunération brute versée au titre du contrat.
Dans les deux cas :
- L’indemnité ne devra pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ;
- Le salarié bénéficiera d'une priorité de réembauche en CDI durant un délai d’un an à partir de la date de cessation de son contrat, s'il en fait la demande dans les 2 mois.
Référence
Communiqué de presse UIMM du 11 juillet 2018