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Dans un précédent article, nous vous informions que le salaire charnière au titre de la GMP était définitivement fixé, suite à
une réunion commune du 20/03/2012 des Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO. Cliquez ici pour voir l’article.
Lire aussi : Le salaire charnière GMP est fixé ! Actualité
Suite à une réunion commune du 20/03/2012, les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont fixé les paramètres de fonctionnement des régimes AGIRC et ARRCO pour 2012. A cette ...
Nous vous proposons dans le présent article, des exemples chiffrés vous permettant de faire, plus facilement, la régularisation des cotisations dues au titre de la GMP.
Exemple 1
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.000 € par mois.
Pour les mois de janvier et février 2012, seul le salaire charnière provisoire au titre de la GMP était connu, à savoir 3.347,22 €.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération inférieure au PMSS, sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :
Salaire charnière GMP – PMSS, soit 316,22 € (3.347,22 € moins 3.031,00 €).
Pour notre exemple, nous avons donc :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Janvier 2012 | 3.000,00 € | 316,22 € |
Février 2012 | 3.000,00 € | 316,22 € |
Base GMP cumulée | 632,44 € |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.031,00 € soit 323,33 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 323,33 € * 2 = 646,66 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Mars 2012 | 3.000,00 € | 323,33 € |
Régularisation | 14,22 € (646,66 € moins 632,44 €) |
Exemple 2
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.300 € par mois.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS mais inférieure au salaire charnière.
Sa base GMP est donc déterminée par le calcul suivant :
Salaire charnière GMP – Salaire brut, soit 47,22 € (3.347,22 € moins 3.300,00 €).
Pour notre exemple, nous avons donc :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Janvier 2012 | 3.300,00 € | 47,22 € |
Février 2012 | 3.300,00 € | 47,22 € |
Base GMP cumulée | 94,44 € |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.300,00 € soit 54,33 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 54,33 € * 2 = 108,66 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Mars 2012 | 3.300,00 € | 54,33 € |
Régularisation | 14,22 € (108,66 € moins 94,44 €) |
Exemple 3
Supposons un salarié cadre perçoit une rémunération brute de 3.350 € par mois.
Le salarié bénéficiant d’une rémunération supérieure au PMSS et supérieure au salaire charnière provisoire.
Sa base GMP est donc égale à 0.
Pour notre exemple, nous avons donc :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Janvier 2012 | 3.350,00 € | 0,00 € |
Février 2012 | 3.350,00 € | 0,00 € |
Base GMP cumulée | 0,00 € |
Le salaire charnière définitif étant fixé maintenant de façon définitive pour 2012 à 3.354,33 €, nous aurions du avoir une base GMP, pour les mois de janvier et février 2012, de : 3.354,33 € - 3.350,00 € soit 4,33 €.
Pour les deux mois, nous devions avoir une base cumulée de 4,33 € * 2 = 8,66 €
L’entreprise doit donc réaliser sur mars 2012 une régularisation que nous vous proposons comme suit :
Mois | Rémunération brute | Base GMP applicable |
---|---|---|
Mars 2012 | 3.350,00 € | 4,33 € |
Régularisation | 8,66 € |
Nota
La nouvelle version de notre outil « bulletin de salaire » contient une zone dans laquelle vous indiquez le montant de la régularisation de la base GMP.