Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 !

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 !
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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Au terme d’une journée d’attente (pour beaucoup de personnes concernées de près ou de loi par le sujet), le Premier ministre Édouard Philippe annonce au journal de 20h sur TF1 que « le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier prochain ».

A cette occasion, Légisocial vous rappelle quelques notions de base concernant le PAS (Prélèvement A la Source) 

​5 taux différents

En 2019, 5 taux différents vont s’appliquer sur les bulletins de salaire, les relevés de pensions de retraite et les allocations chômage comme suit : 

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Explications

Le taux personnalisé

Ce taux est déterminé en fonction de la déclaration de revenus transmise aux services fiscaux.

En 2019, le taux est déterminé :

  • Selon les revenus perçus en 2017, pour la période [1er janvier 2019- 31 août 2019] ;
  • Selon les revenus perçus en 2018, pour la période [1er septembre 2019- 31 août 2020].

Le taux individualisé

Ce taux est appliqué lorsqu’au sein du foyer fiscal, il a été demandé de déterminer un taux différent pour chaque conjoint.

Cette demande doit être formulée auprès de l’administration fiscale.

En conséquence, 3 taux différents peuvent alors être applicables au sein d’un même foyer fiscal :

  1. Taux 1 de PAS, au titre des revenus les plus faibles du conjoint ou partenaire pacsé ;
  2. Taux 2 de PAS au titre des revenus les plus élevés du conjoint ou partenaire pacsé ;
  3. Taux 3 de PAS applicable aux revenus « communs » (revenus fonciers par exemple), ce taux sera alors un taux propre au foyer fiscal.

Le taux neutre

Ce taux peut être appliqué: 

  • Sur demande du salarié (par exemple lorsque le salarié ne souhaite pas que l’employeur connaisse son taux personnalisé) ;
  • Aux contrats « courts » lorsque l’employeur ne connait pas encore le taux personnalisé ;
  • Aux salariés dont l’employeur ne dispose pas d'un taux calculé par l'administration fiscale, par exemple pour les enfants qui sont fiscalement à la charge de leurs parents (cas du primo déclarant)

Le taux individualisé

Un contribuable est en droit de demander à l’administration fiscale de « moduler » le taux PAS.

Cette modulation est envisageable par défaut « à la hausse », et n’est envisageable « à la baisse » que sous réserve de démontrer un écart significatif entre le montant retenu à la source sur le bulletin de paie et celui qui résulterait d’un taux « modulé ».

Le taux nul

Ce taux nul (soit 0%) est appliqué aux contribuables qui remplissent cumulativement les 2 conditions suivantes :

  1. L'impôt sur le revenu, avant imputation du prélèvement à la source, mis en recouvrement au titre des revenus des 2 dernières années d'imposition connues est nul ;
  2. Le montant des revenus de la dernière année d'imposition connue est inférieur à 25.000 € par part de quotient familial.

​Prélèvement à la source : CIMR

Effet « rebond » de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, un crédit d’impôt nommé « CIMR » s’appliquera aux revenus perçus en 2018, à l’exception des revenus considérés comme exceptionnels.

Nous reviendrons en détail sur ce dispositif à l’occasion de publications sur notre site, ainsi que sur d’autres aspects marquants de cette réforme dont nous savons désormais qu’elle… s’appliquera au 1er janvier 2019. 

​Notre pack

Afin de répondre aux nombreuses interrogations et spécificités du dispositif, nous mettons à votre disposition un pack spécifique, téléchargeable sur notre site immédiatement.

Découvrir aussi : Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024 Dossier synthèse

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.