Projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros
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Un projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros a été adressé aux partenaires sociaux et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
La monétisation des heures acquises au titre du CPF
Le CPF (compte personnel de formation) est aujourd’hui comptabilisé en heures de formation.
A partir du 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF vont être monétisés et seront convertis en euros.
Un projet de décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du CPF et de l’ancien DIF (droit individuel à la formation) au 31 décembre 2018.
Les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2018 devraient ainsi être converties en euros à raison de 15 € par heure.
Exemple : Un salarié disposant de 120 heures dans son CPF au 31 décembre 2018 bénéficiera d’un capital de 1 800 € (120 h X 15 €).
Le CPF devrait être crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l’ensemble de l’année. En-dessous d’un mi-temps, un prorata sera effectué.
La valeur plafond du CPF ne pourra excéder 10 fois l’alimentation annuelle du compte, soit 5000 €.
Références
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Projet de décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du CPF en euros.