Notification dématérialisée des taux de cotisations AT/MP
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
À l’occasion d’une publication du 7 novembre 2018, le site « Net-entreprises.fr » informe les entreprises d’un « enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ».
Est en effet confirmé, la possibilité de disposer désormais des notifications de taux AT/MP de façon dématérialisée.
Rappel sur le principe du compte AT/MP en ligne
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte AT/MP (Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité Sociale.
Concrètement, le compte AT/MP permet de :
- Consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans ;
- Faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus, et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées ;
- Accéder à une rubrique « comprendre la tarification » qui donne des éléments d’information sur les cotisations, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité ;
- Profiter du bouquet de services déclaratifs offert sur net-entreprises.fr, et accéder aux autres services de l’Assurance Maladie – Risques professionnels comme :
- La déclaration d’accident du travail
- L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
- Comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.
Notification dématérialisée des taux AT/MP
En application des dispositions du décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017, reconnaissant le principe selon lequel les procédés électroniques peuvent « se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration», le site Net-entreprises.fr confirme que :
- La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.
Les entreprises peuvent faire le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux, tout en conservant la possibilité de se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.
Il est confirmé, et c’est un point très important, que ce nouveau service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements, et a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.
Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration, JO du 23 décembre 2017
Publication sur le site Net-entreprises.fr
Publié le 7 novembre 2018 | Mis à jour le 7 novembre 2018
Un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises* cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.
La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP. Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.
Ce nouveau service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements, et a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.
* Les tiers déclarants peuvent consulter leur propre compte, mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
Publication sur le site Net-entreprises.fr
Publié le 6 juin 2018 | Mis à jour le 23 juillet 2018
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité Sociale.
Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.
Gratuit, ce service en ligne est consultable 24h/24h et actualisé quotidiennement.
Concrètement, le compte AT/MP permet de :
Consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans ;
Faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus, et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées ;
Accéder à une rubrique « comprendre la tarification » qui donne des éléments d’information sur les cotisations, ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité ;
Profiter du bouquet de services déclaratifs offert sur net-entreprises.fr, et accéder aux autres services de l’Assurance Maladie – Risques professionnels comme :
la déclaration d’accident du travail
l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
Comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.