Quelle pension de retraite complémentaire vous sera versée si vous partez à la retraite en 2019 ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Au 1er janvier 2019, outre la fusion des caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, entre en vigueur un nouveau régime concernant le calcul de la retraite complémentaire.
La présente actualité vous en dit plus à ce sujet.
2 situations envisageables
Situation 1
L’assuré remplit les conditions lui permettant de bénéficier d’une retraite de base à taux plein au 1er janvier 2019, il n’est alors pas concerné par le nouveau dispositif d’application d’une « minoration temporaire de 10% » sur le montant de sa pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, quelle que soit au passage sa date de naissance.
Situation 2
L’assuré(e) est né(e) à compter du 1er janvier 1957, et remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein après le 1er janvier 2019, le nouveau dispositif d’application d’une « minoration temporaire de 10% » sur le montant de sa pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO peut s’appliquer alors.
3 cas de figure
De façon synthétique, 3 cas de figure peuvent s’appliquer comme suit :
| Cas | Conséquences |
| Cas numéro 1 : L’assuré demande à bénéficier de sa retraite complémentaire à la date à laquelle il bénéficie d’un taux plein au régime de base. | Une minoration de 10% s’applique sur le montant de la pension de retraite complémentaire, pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans. |
| Cas numéro 2 : L’assuré demande à bénéficier de sa retraite complémentaire, 1 année après la date à laquelle il bénéficie d’un taux plein au régime de base. En d’autres termes, il diffère son départ à la retraite d’un an. | Aucune minoration ne s’applique alors. |
| Cas numéro 3 : L’assuré demande à bénéficier de sa retraite complémentaire, plus d’une année après la date à laquelle il bénéficie d’un taux plein au régime de base. En d’autres termes, il diffère son départ à la retraite de plus d’un an. | Dans ce cas, le dispositif de minoration ne s’applique pas. En revanche, un dispositif de majoration, du montant de la pension de retraite, s’applique comme suit et pendant 1 année :
|
Cas particuliers
Exonération totale du coefficient de minoration
À signaler qu’il existe des situations pour lesquelles, le coefficient minoration temporaire ne s’applique pas.
Sont ainsi exonérées, sous certaines conditions :
- Les retraités handicapés ;
- Les retraités au titre du dispositif amiante ;
- Les retraités au titre de l’inaptitude ;
- Les retraités ayant apporté une aide effective à leur enfant handicapé ;
- Les aidants familiaux ;
- Les retraités totalement exonérés de la CSG.
Réduction du taux de coefficient de minoration
- Le taux de minoration est abaissé à 5% (au lieu de 10%) pour les retraités qui payent la CSG à un taux réduit.
Le cas particulier de la minoration définitive
- Enfin le coefficient de minoration de 10% ne s’applique pas aux retraites des personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein, leur retraite complémentaire subit alors une minoration (abattement) définitive.