Projet de décret relatif à la monétisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
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Un projet de décret relatif à la monétisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) a été adressé aux partenaires sociaux et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Le CEC a pour objet de recenser et valoriser les activités citoyennes, et permet au salarié d’acquérir des droits à formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Il recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d’apprentissage.
La monétisation des heures acquises au titre du CEC
A partir du 1er janvier 2019, les droits acquis au titre du CPF vont être monétisés et seront convertis en euros.
Compte tenu de cette réforme du CPF, les heures acquises au titre du CEC vont également être monétisées à compter du 1er janvier 2019.
Selon le projet de décret, le taux de conversion des heures inscrites sur le CEC devrait être de 12 € de l’heure.
À compter du 1er janvier 2019, avec la monétisation du CEC, le salarié n’aura plus à passer par un OPCA pour financer sa formation. Il pourra financer directement sa formation avec les droits en euros acquis dans le cadre de son CPF et de son CEC.
Chaque salarié pourra acquérir 240 € maximum sur son CEC au titre d’une même année civile et d’une même catégorie d'engagement (bénévole, volontaire, réserviste ou maître d'apprentissage), au lieu de 20 h jusqu’au 31 décembre 2018.
Le montant total des droits acquis au titre du CEC devrait être de 720 € maximum, au lieu de 60h.
Exemple : Jusqu’au 31 décembre 2018, 6 mois d’activité de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 20 h sur le CEC. À partir du 1er janvier 2019, 6 mois d’activité de maître d'apprentissage permettront d’acquérir 240 € de droits à formation.
Références
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Projet de décret relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen.