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A l’occasion d’une publication du 10 décembre 2018, le site de la DSN-info confirme la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire en 2019.
1er janvier 2019 : fusion des caisses de retraite
Outre l’entrée en vigueur du PAS (Prélèvement A la Source), le 1er janvier 2019 est marqué par la fusion des caisses de retraite AGIRC et ARRCO.
A cette occasion, une nouvelle date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est confirmée par le site de la DSN-info (le site de l’AGIRC-ARRCO avait également précisé cette date dans une actualité du 3 novembre 2018).
Dates limites de paiement en 2019
Mode de paiement des cotisations | Date limite de paiement |
Mensuel | Le 25 de chaque mois |
Trimestriel | Le 25 du mois civil suivant le terme du trimestre |
Exemples concrets
Paiement mensuel
En cas de paiements mensuels, nous aurons donc les situations suivantes:
Mois de salaire | Date limite de paiement |
Janvier 2019 | 25 février 2019 |
Février | 25 mars 2019 |
Mars | 25 avril 2019 |
Etc. |
Paiement trimestriel
En cas de paiements trimestriels, nous aurons donc les situations suivantes:
Trimestres | Date limite de paiement |
1er trimestre 2019 | 25 avril 2019 |
2ème trimestre 2019 | 25 juillet 2019 |
3ème trimestre 2019 | 25 octobre 2019 |
4ème trimestre 2019 | 25 janvier 2020 |
Publication sur le site de la DSN-info Mise à jour le 10/12/2018
LA DATE LIMITE DE PAIEMENT DES COTISATIONS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE FIXÉE AU 25 DU MOIS D’ÉCHÉANCE
Pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est fixée au 25 du mois.
Si l’entreprise paie ses cotisations de retraite complémentaire mensuellement… Pour les salaires du mois de janvier 2019, la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 février 2019.
Si l’entreprise paie ses cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre… Pour les salaires du 1er trimestre 2019, la date limite de paiement des cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 avril 2019.
Si le paiement des cotisations s’effectue par prélèvement Sepa, en utilisant la DSN ou le service de paiement en ligne Cotizen, le compte bancaire ou postal servant au paiement doit être suffisamment approvisionné à la date limite de paiement.
Publication sur le site AGIRC-ARRCO, du 3 novembre 2018
Pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date limite de paiement de vos cotisations de retraite complémentaire est fixée au 25 du mois d’échéance.
Exemple 1 : Vous payez vos cotisations mensuellement.
Pour les salaires du mois de janvier 2019, vous effectuerez votre DSN le 5 ou le 15 février 2019. Vous devrez ensuite procéder au paiement de vos cotisations de telle sorte que le versement soit effectif le 25 février, au plus tard.
Exemple 2 : Vous payez vos cotisations trimestriellement.
Pour les salaires du mois de janvier 2019, vous effectuerez votre DSN le 5 ou le 15 février 2019. Et ainsi de suite pour les mois de février et mars. Vous devrez procéder au paiement de vos cotisations du 1er trimestre 2019 de telle sorte que le versement soit effectif le 25 avril, au plus tard.
Si vous payez vos cotisations par prélèvement Sepa, en utilisant la DSN ou le service de paiement en ligne Cotizen, veillez à ce que votre compte bancaire soit suffisamment approvisionné à la date limite de paiement.