Du changement pour les travailleurs frontaliers depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ils sont actuellement, d’après nos sources, près de 400.000 français résidant en France qui traversent les frontières pour aller exercer leurs activités professionnelles dans un pays limitrophe.
Une publication de la DSN-info a apporté des précisions très importantes concernant le traitement du PAS (Prélèvement A la Source) ou de l’éventuelle RAS (Retenue A la Source) de ces salariés.
Ni PAS, ni RAS
En cas d’existence d’une convention fiscale signée entre le pays de résidence et la France, prévoyant une « imposition exclusive dans le pays de résidence » (comme cela est le cas pour les régimes dits des " travailleurs frontaliers ") :
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