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Le régime social des rémunérations versées aux apprentis en 2019

Actualité
Paie Réduction FILLON

La loi de financement de la SS a revu en profondeur le régime social des rémunérations des apprentis. Les exonérations de charges salariales et patronales, sont au cœur des changements annoncés.

Le régime social des rémunérations versées aux apprentis en 2019
Publié le

Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Depuis le 1er janvier 2019, la rédaction des bulletins de paie des salariés sous contrat d’apprentissage est totalement bouleversée.

Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

2 barèmes de rémunérations

Ainsi que nous vous l’avons indiqué dans 2 précédentes actualités, il conviendra en 2019 de tenir compte de la date de conclusion du contrat d’apprentissage pour fixer la rémunération minimale de base :

  1. Avant le 1er janvier 2019 ;
  2. Depuis le 1er janvier 2019.

Plus de base forfaitaire de cotisations

La base forfaitaire (abattement de 11 % du taux de rémunération légale), sur laquelle étaient habituellement calculées les cotisations, est supprimée au 1er janvier 2019.

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