De nouvelles mesures pour relancer l'apprentissage : les principaux décrets publiés au JO LégiSocial

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Nous poursuivons nos publications dans lesquelles vous sont rappelés les décrets et arrêtés publiés au JO, permettant l’entrée en vigueur des nombreux dispositifs prévus par la loi « Avenir professionnel ».

Nous abordons aujourd’hui spécifiquement les contrats d’apprentissage.

Thèmes	Contenus	Références
Compétences exigées d’un maître d’apprentissage	Un décret, publié au JO du 14 décembre 2018, précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant.	Une actualité vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Les premiers décrets issus de la loi Avenir professionnel sont publiés au JO du 14 décembre 2018 Actualité Cela fait plusieurs jours que nous « guettons tous les matins » les fameux décrets qui permettront aux dispositions de la loi « Avenir professionnel » de s’appliquer… Au JO du 14 du décembre ... Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie, JO du 14 décembre 2018
Certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur	Un arrêté du 17 décembre 2018, publié au JO, procède à la création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage Fiche pratique De nombreux aspects concernant l’entrée en contrat d’apprentissage sont modifiés comme l’âge limite ou minimum, l’enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l’absence d’un employeur. Découvrez tous ces changements… Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur, JO du 26 décembre 2018
Prime à l’apprentissage	2 primes à l’apprentissage sont abrogées par décret publié au JO du 19/12/2018 : La prime à l’apprentissage (entreprise de moins de 11 salariés et entreprises de moins de 250 salariés pour recrutement 1^er apprenti ou augmentation nombre d’apprentis) ; La prime à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires. Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018, JO du 19 décembre
Rupture d'un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié	Un décret, publié au JO du 26 décembre 2018, apporte plusieurs précisions concernant la rupture à l’initiative de l’apprenti.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel Fiche pratique D’importants changements sont introduits par la loi Avenir professionnel. Un décret, publié au JO du 24/05/2020, confirme les durées en CFA (Centre de Formation des Apprentis). Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018, JO du 26 décembre 2018
Rémunération des apprentis	Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, apporte de nombreuses modifications aux rémunérations versées durant le contrat ou période d’apprentissage. Ces changements sont applicables aux contrats conclus depuis le 1^er janvier 2019.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Rémunération durant un contrat d'apprentissage : les mesures de la loi avenir professionnel Fiche pratique La loi Avenir professionnel modifie le régime spécifique de rémunération des salariés pendant le contrat ou la période d'apprentissage. Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, JO du 30 décembre 2018
Visite d’information des apprentis	Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, précise les conditions de l'expérimentation prévue par la loi, d’une réalisation de la visite d'information et de prévention d'un apprenti par un médecin de ville.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires.
Prise en charge des contrats d'apprentissage	Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, détermine les modalités de prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences. Il précise la nature des dépenses de fonctionnement éligibles, ainsi que les modalités de participation des opérateurs de compétences au financement des frais annexes à la formation par apprentissage. Il précise également le rôle des acteurs, notamment des branches professionnelles et de France compétences, dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.	Lire aussi : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Légifrance Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge ... Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, JO du 30 décembre 2018
Aide unique aux employeurs d'apprentis	Un décret, publié au JO du 30 décembre 2018, définit les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.	Une fiche pratique vous est proposée sur notre site et consultable au lien suivant : Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique La loi apporte plusieurs modifications sur les contrats d’apprentissage (visite médicale, contrat à l’étranger). Un décret publié au JO du 28/12/2019 permet l’entrée en vigueur de son expérimentation dans les établissements pénitentiaires. Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis, JO du 30 décembre 2018

Références

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 6 septembre 2018

Lire aussi : Les premiers décrets issus de la loi Avenir professionnel sont publiés au JO du 14 décembre 2018 Actualité

Lire aussi : Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage Fiche pratique

Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique

Lire aussi : La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel Fiche pratique

Lire aussi : Rémunération durant un contrat d'apprentissage : les mesures de la loi avenir professionnel Fiche pratique

Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique

Lire aussi : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Légifrance

Lire aussi : Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quels changements apportés par la loi Avenir professionnel ? Fiche pratique

​Références

Références