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Depuis le 28 décembre 2018, une attestation doit désormais être délivrée à tout bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'occasion de la notification de la décision de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
Cette attestation mentionne la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle.
Elle est destinée à permettre à la personne de faire valoir les droits associés au bénéfice de l’obligation d’emploi, en vue de son insertion dans l’emploi ou auprès d’une entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
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