Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Attribution d’une prime exceptionnelle à des salariés non-grévistes : la Cour de cassation précise
- Régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026
- Mentions obligatoires et interdites sur le bulletin de paie : les mises à jour du BOSS
- Maquette du bulletin de paie : un arrêté prolonge l’utilisation du modèle adapté
Diffusée sur le site Legifrance, le vendredi 11 janvier 2019, une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 apporte de très nombreuses précisions concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, que nous avons abordé plusieurs fois sur notre site, et dernièrement le 27 décembre 2018.
Aujourd’hui, nous abordons exclusivement les précisions concernant le traitement de cette prime en paie, nous appuyant pour cela sur le document « questions/réponses » proposé par l’instruction interministérielle.
Rappel
L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit uune exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenuu au titre des uprimes versées à compter du 11 décembre 2018 et jusqu’au 31 mars 2019u par les employeurs à leurs salariés, sous réserve que ces primes respectent certaines dispositions.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.