Réduction de charges sociales : les principaux seuils "smic" à retenir.
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’année 2019 est marquée par un bouleversement des dispositifs de réduction de charges patronales, que les gestionnaires vont devoir gérer avec beaucoup d’application, tout en ayant « un œil » sur les 3 différents seuils de Smic concernés.
Cette gestion risque d’être délicate, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité.
| Dispositif | Seuil Smic | Explications | Références légales (code de la sécurité sociale) |
| Réduction FILLON | 1,6 Smic | Ce dispositif de réduction de charges patronales (URSSAF et AGIRC-ARRCO) propose une valeur maximale à hauteur du Smic annuel qui décroît pour devenir nulle lorsque la rémunération annuelle atteint le seuil de 1,6 Smic. En 2019, ce dispositif connaît un régime très particulier et s’appliquera en 2 temps pour une majorité de contrats et d’employeurs :
emCertains contrats ou employeurs pourront néanmoins appliquer le régime dit « périmètre complet » depuis le 1er janvier 2019 (à savoir une application aux contributions patronales d’assurance chômage), sont notamment concernés les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.em | Articles D 241-7 à D 241-11 |
| Cotisations maladie | 2,5 Smic | Ce nouveau dispositif, instauré en remplacement du CICE et du CITS) permet l’application d’un taux « réduit » maladie de 7% (au lieu de 13%) sous réserve que la rémunération annuelle n’excède pas 2,5 Smic. La valeur du Smic annuel (et mensuel) est déterminée selon des dispositions identiques à celles applicables dans le cadre de la réduction FILLON. | Articles L 241-2-1 et L 241-13 |
| Allocations familiales | 3,5 Smic | Depuis le 1er janvier 2018, la cotisation patronale d’allocations familiales se calcule à un taux réduit pour les salariés qui sont à la fois :
Le taux réduit est alors de 3,45 % (taux de droit commun de 5,25 % moins réduction de 1,8 %). La valeur du Smic annuel (et mensuel) est déterminée selon des dispositions identiques à celles applicables dans le cadre de la réduction FILLON. | Articles L 241-6-1 et D 241-3-2 |
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