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Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.
Par ailleurs, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du CSE nouvellement élus ont droit à une formation économique traitant de différents thèmes leur permettant d’assurer ainsi leurs missions d’ordre économique et sociale : formes juridiques de l'entreprise, mécanismes de restructuration, base de la comptabilité etc…
Enfin, les membres du CSE bénéficient également, quelque soit l’effectif de l’entreprise, de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La liste des organismes de formation
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation est la suivante pour les années 2019 et 2020 :
- Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national :
– CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale C.G.T », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
– CFDT : institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
– CGT–FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
– CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
– CFE–CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
– UNSA : centre d’études et de formation de l’Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
– SOLIDAIRES : centre d’études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.
- Instituts spécialisés:
– Institut du travail de l’Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
– Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
– Institut d’études sociales de l’UFR, Faculté d’économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9 ;
– Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
– Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon-2, Campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
– Institut régional du travail de l’Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
– Institut du travail de l’Université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
– Institut du travail de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
– Institut des sciences sociales du travail de l’ouest - Université Rennes-2, Campus Villejean, place du recteur Henri-Le Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex ;
– Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allée Antonio- Machado, 31058 Toulouse Cedex 9 ;
– Institut régional d’éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex ;
– Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.
- Organismes spécialisés:
– Institut syndical européen pour la recherche, l’éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi Albert II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.
Référence
Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.